Assurance Emploi

décembre 2007 / December 2007

Qu’est–ce que l’assurance–emploi?

L’assurance–emploi procure une aide financière temporaire aux travailleurs sans emploi qui répondent aux critères d’admissibilité.

Qui peut recevoir des prestations d’assurance–emploi?

Pour être admissible aux prestations d’assurance–emploi, vous devez répondre aux critères suivants :

  • avoir versé des cotisations au fonds de l’assurance–emploi;
  • avoir occupé un emploi assurable pendant une période minimale donnée.

Vous pourriez être admissible à des prestations d’assurance–emploi si vous vous trouvez sans emploi pour l’une des raisons suivantes :

  • vous perdez involontairement votre travail (prestations régulières);
  • vous donnez naissance à un enfant ou vous en adoptez un (prestations de maternité ou prestations parentales);
  • vous vous occupez d'un nouveau–né (prestations de maternité ou prestations parentales);
  • vous n’êtes pas en mesure de travailler pour cause de maladie (prestations de maladie);
  • vous devez vous absenter de votre travail pour prodiguer des soins ou offrir un soutien à un membre de votre famille ou à une personne considérée comme tel, souffrant d’une maladie grave qui risque de causer le décès dans un délai de 26 semaines (prestations de compassion);
  • vous êtes inscrit à un programme de formation approuvé par Service Canada (prestations régulières);
  • vous faites du travail partagé, dans des circonstances particulières (prestations régulières).

Comment puis–je verser des cotisations au fonds de l’assurance–emploi?

Si vous travaillez, vous cotisez automatiquement au fonds de l’assurance–emploi par des retenues à la source.

Pendant combien de temps dois–je avoir versé des cotisations pour être admissible aux prestations?

Pour avoir droit à des prestations de maladie, de maternité ou parentales, vous devez avoir accumulé 600 heures d'emploi assurable au cours des 52 dernières semaines. Le nombre d'heures d’emploi assurable requis pour les prestations régulières est fonction du taux de chômage dans votre région. Ce taux détermine aussi le nombre de semaines de prestations accordées. Dans certains cas, un minimum de 910 heures de travail rémunéré est requis.

Comment puis–je recevoir des prestations d’assurance–emploi?

D’abord, vous devez remplir un formulaire de demande, en anglais ou en français seulement. Les formulaires sont offerts en ligne à l’adresse servicecanada.gc.ca ou dans votre Centre Service Canada. Les Centres Service Canada sont des bureaux où des employés compétents sont prêts à vous aider à trouver l’information que vous cherchez sur tous les programmes et services offerts par le gouvernement du Canada.

Ensuite, si votre demande est acceptée, vous devrez déclarer tous vos gains et toute absence de votre lieu de résidence au cours de la période pendant laquelle vous recevez des prestations. Ainsi, vos prestations vous seront versées, et vous n’aurez pas à faire de remboursements ou à subir de pénalités. Les formulaires de déclaration sont offerts en anglais et en français seulement et doivent être remplis dans l’une de ces deux langues.

Quand dois–je présenter une demande de prestations d’assurance–emploi?

Vous devez présenter votre demande immédiatement après votre dernière journée de travail. Vous risquez de ne pas toucher toutes vos prestations si vous présentez votre demande plus de quatre semaines après votre dernière journée de travail.

Quels sont les renseignements et les documents nécessaires pour faire une demande de prestations d’assurance–emploi?

  • votre numéro d'assurance sociale – Si votre NAS débute par un 9, vous devez fournir une preuve de votre statut d'immigrant et de votre permis de travail;
  • un relevé d'emploi - Si votre employeur envoie votre relevé d'emploi à Service Canada par voie électronique : vous n'avez plus besoin de lui en demander une copie papier puisque votre employeur nous aura déjà envoyé votre relevé d'emploi par voie électronique. Vous pourrez, la journée même où nous les aurons reçus, voir les relevés d'emplois qui ont été versés à votre dossier et en imprimer une copie; il vous suffit pour cela d'utiliser le service Mon dossier Service Canada. Par contre, si vos employeurs produisent encore leurs relevés d'emploi sur papier, vous devez toujours demander une copie de vos relevés d'emploi à tous les employeurs qui les produisent à la main;
  • une pièce d'identité comme votre permis de conduire, votre certificat de naissance ou votre passeport si vous présentez une demande en personne;
  • votre version détaillée des faits si vous avez démissionné ou avez été congédié au cours des 52 dernières semaines;
  • des détails concernant votre emploi le plus récent: votre salaire total avant déductions, y compris les pourboires et les commissions, le salaire avant déductions pour votre dernière semaine de travail (du dimanche au dernier jour de travail) et les montants bruts reçus ou à recevoir : paye de vacances, indemnité de départ, revenu de pension, indemnité de préavis ou de mise à pied et autres sommes;
  • un certificat médical si vous demandez des prestations de maladie;
  • le numéro d’assurance sociale de l’autre parent si vous présentez une demande de prestations parentales;
  • un certificat médical pour prestations de compassion si vous demandez des prestations de compassion, ainsi que des renseignements relatifs à la personne gravement malade.

Comment puis–je obtenir de plus amples renseignements?

Les renseignements généraux suivants sont fournis dans l’unique but de vous aider. Pour obtenir plus de renseignements sur l’assurance–emploi, veuillez consulter le site de Service Canada, à servicecanada.gc.ca, ou composer l’un des numéros sans frais que voici :

Français: 1 800 808-6352
Anglais: 1 800 206-7218
ATS: 1 800 529-3742