Programme de travail partagé

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Mesures à l’intention des employeurs

Nouvelle mesure dans le Plan d’action économique du Canada

Dans le cadre de son Plan d’action économique, le gouvernement du Canada s’est engagé à apporter des améliorations au Programme de travail partagé. Il a en effet décidé de prolonger les accords de travail partagé de 14 semaines à un maximum de 52 semaines, pour donner aux entreprises plus de temps pour se remettre sur pied. Cette mesure sera en vigueur jusqu’au 3 avril 2010.

Le gouvernement a également décidé d’élargir l’accès au Programme de travail partagé en assouplissant les critères d’admissibilité et en simplifiant les procédures que doivent suivre les employeurs. Cela signifie qu’un plus grand nombre de Canadiens peuvent continuer à travailler alors que les entreprises subissent un ralentissement temporaire. On estime le coût de cette mesure à 200 millions de dollars.

Le Programme de travail partagé, qu’est-ce que c’est?

Le Programme de travail partagé permet à l’employeur de faire face aux compressions tout en évitant des licenciements. Dans le cadre d’un accord de travail partagé, l’employeur raccourcit la semaine de travail d’un à trois jours et les salaires versés aux employés sont réduits en conséquence. Toutefois, pour compenser la perte de salaire associée aux heures, aux jours et aux quarts de travail non travaillés, Service Canada permet aux travailleurs admissibles à l’assurance-emploi de toucher des prestations.

Les employeurs qui ont recours au Programme de travail partagé gardent en poste les employés qui ont les compétences requises, et n’auront pas à débourser les sommes normalement associées à la nécessité de réembaucher des employés et d’en former de nouveaux quand les activités de l’entreprise reviennent à la normale. Les employés qui participent au Programme de travail partagé n’ont pas à subir une mise à pied, conservent leur emploi et continuent de développer leurs compétences professionnelles.

Comment le programme fonctionne-t-il?

L’employeur et les employés visés doivent convenir de participer au Programme de travail partagé et faire la demande ensemble. L’employeur et les employés doivent signer la demande et conclure l’accord qui en découle avec Service Canada. L’accord doit être signé par toutes les parties avant la date d’entrée en vigueur. Pendant la période visée par l’accord de travail partagé, chaque partie, qu’il s’agisse de l’employeur, des employés ou de Service Canada, a le droit de mettre fin à l’accord en tout temps.

Qui est admissible?

Les employeurs doivent avoir exercé leurs activités au Canada toute l’année pendant au moins deux ans pour être admissibles au Programme de travail partagé. De plus, ils doivent être en mesure de démontrer que la réduction des heures de travail est temporaire et inévitable et qu’il ne s’agit pas d’une situation saisonnière. Les employeurs qui présentent une demande dans le cadre du Programme de travail partagé doivent produire un plan de redressement des activités indiquant les mesures qu’ils prendront pour assurer la continuité des activités durant la période visée par l’accord et redresser leur situation lorsque l’économie reprendra de la vigueur.

Les employés permanents à temps plein ou à temps partiel peuvent participer. Les employés doivent être admissibles aux prestations régulières de l’assurance-emploi pour avoir droit aux prestations versées dans le cadre du Programme de travail partagé. Pour qu’un accord de travail partagé puisse être conclu, il doit y avoir au moins deux employés qui participeront au Programme.

Pour plus de renseignements

Pour en savoir plus sur le Programme de travail partagé :

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servicecanada.gc.ca/fra/travail_partage/index.shtml

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le 1-866-891-5319
(ATS : 1-800-926-9105)

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