Mesures à l'intention des employeurs

• Mesures à l'intention des employeurs (version PDF, '147' Ko)

Taux de cotisation à l’assurance-emploi

Dans le cadre de son Plan d’action économique, le gouvernement du Canada a gelé le taux de cotisation à l’assurance-emploi pour 2010 au même taux qu’en 2009, soit 1,73 $ par tranche de 100 $ de rémunération assurable, le plus bas niveau depuis 1982. Les travailleurs et les employeurs pourront ainsi réaliser des économies estimées à 10,5 milliards de dollars en 2009 et en 2010.

Au sein de l’Organisation de coopération et de développement économiques, le Canada est l’un des pays où les taux de charges sociales sont les moins élevés, ce qui confère un avantage concurrentiel aux travailleurs et aux employeurs canadiens. Grâce à cette nouvelle mesure, les taux de cotisation des travailleurs et des employeurs n’augmenteront pas au cours de la période de ralentissement économique.

Programme de travail partagé

Dans le cadre de son Plan d’action économique, le gouvernement du Canada s’est engagé à apporter des améliorations au Programme de travail partagé. Il a en effet décidé de prolonger les accords de travail partagé de 14 semaines à un maximum de 52 semaines, pour donner aux entreprises plus de temps pour se remettre sur pied. Cette mesure sera en vigueur jusqu’au 3 avril 2010. On en estime le coût à 200 millions de dollars.

Reconnaissance des titres de compétences étrangers

Dans le cadre de son Plan d’action économique, le gouvernement du Canada investira 50 millions de dollars au cours des deux prochaines années afin d’élaborer, en partenariat avec les provinces et les territoires, un cadre d’action visant à accélérer l’évaluation et la reconnaissance des titres de compétences étrangers.

Subvention à l’achèvement de la formation d’apprenti

Dans le cadre de son Plan d’action économique, le gouvernement du Canada s’est engagé à promouvoir l’apprentissage de métiers spécialisés et la formation en apprentissage en investissant 40 millions de dollars par année dans le programme de Subvention à l’achèvement de la formation d’apprenti, qui se veut un complément à la Subvention incitative aux apprentis. On estime que près de 20 000 apprentis ayant terminé leur programme d’apprentissage et obtenu un certificat dans un métier désigné Sceau rouge seront admissibles à la Subvention à l’achèvement de la formation d’apprenti chaque année.

Services destinés aux employeurs

Licenciements collectifs

Vous devez mettre à pied plus de dix employés? Nous pouvons vous aider.

Communiquez avec le Centre Service Canada de votre localité le plus rapidement possible. L’un de nos agents vous offrira des services personnalisés, en plus de vous donner rapidement accès à tous les renseignements dont vous aurez besoin. Service Canada peut :

• vous rencontrer pour discuter des aspects qui pourraient avoir des répercussions sur l’admissibilité de vos employés aux prestations d’assurance emploi;
• vous aider à remplir les relevés d’emploi, ce qui accélérera le traitement des demandes et évitera les retards;
• organiser une rencontre avec vos employés, ou leurs représentants syndicaux, ou les deux, pour répondre à leurs questions et expliquer aux employés comment remplir les demandes d’assurance-emploi.

Relevé d’emploi sur le Web (RE Web)

RE Web est un outil Internet sécuritaire qui permet aux employeurs de créer, de soumettre et d’imprimer des relevés d’emploi comprenant les données relatives à 53 semaines de paye. RE Web, c’est une manière efficace, fiable et conviviale de remplir les relevés d’emploi en ligne, sans compter que son utilisation permet aux employeurs d’harmoniser la production des relevés avec leur cycle de paye et de réduire leur fardeau administratif, accroît la qualité et l’exactitude des renseignements transmis à Service Canada et accélère le processus, répondant ainsi mieux aux besoins des employés qui demandent des prestations d’assurance-emploi.

Pour plus de renseignements

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servicecanada.gc.ca

COMPOSEZ

le 1 800 O-Canada (1-800-622-6232)
(ATS : 1-800-926-9105)

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