Faire affaire avec Service Canada

Les marchés : renseignements pour les fournisseurs

1. Comment faire affaire avec le Ministère 
2. La Couronne détient les droits de propriété intellectuelle 
3. La Couronne détient les droits de propriété intellectuelle – Licence de rechange concernant les DPI sur les renseignements de base (Licence de portée élargie) et clauses facultatives : Licence élargie concernant les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements de base.
4. L’entrepreneur détient les droits de propriété intellectuelle : L'entrepreneur détient les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements originaux.
5. L’entrepreneur détient les droits de propriété intellectuelle – Licence de rechange concernant les DPI sur les renseignements de base (Licence de portée élargie) et clauses facultatives : Licence élargie concernant les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements de base (L'entrepreneur détient les DPI)
6. Appendice E – Conditions générales 
7. Appendice F – Conditions supplémentaires 
8. Directives supplémentaires (applicables aux demandes de soumission)