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Les marchés : renseignements pour les fournisseurs

  1. Comment faire affaire avec le Ministère 
  2. La Couronne détient les droits de propriété intellectuelle 
  3. La Couronne détient les droits de propriété intellectuelle – Licence de rechange concernant les DPI sur les renseignements de base (Licence de portée élargie) et clauses facultatives : Licence élargie concernant les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements de base.
  4. L’entrepreneur détient les droits de propriété intellectuelle : L'entrepreneur détient les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements originaux.
  5. L’entrepreneur détient les droits de propriété intellectuelle – Licence de rechange concernant les DPI sur les renseignements de base (Licence de portée élargie) et clauses facultatives : Licence élargie concernant les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements de base (L'entrepreneur détient les DPI)
  6. Appendice E – Conditions générales 
  7. Appendice F – Conditions supplémentaires 
  8. Directives supplémentaires (applicables aux demandes de soumission) 
  9. Politique sur le harcèlement en milieu de travail
Date de modification : 2009-10-06

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