Si vous touchez une rémunération pendant que vous recevez des prestations d'assurance-emploi

Déclarez votre rémunération

Vous devez toujours déclarer toutes les heures de travail effectuées et toute la rémunération gagnée (y compris votre rémunération à titre de travailleur autonome) lorsque vous touchez des prestations d’assurance-emploi.

Vous devez déclarer toutes vos heures de travail et toute la rémunération provenant d’un emploi toutes les deux semaines dans votre déclaration d’assurance-emploi, que vous utilisiez le service de déclaration par Internet ou le service de déclaration par téléphone.

Si vous n’avez pas accès au téléphone ou à Internet, vous pouvez demander des déclarations papier et les transmettre par la poste.

Remarque : Vous devez déclarer toute rémunération gagnée ou générée pendant votre période de prestations même si vous la recevez seulement à une date ultérieure. Si les sommes en question sont payées après que vous ayez cessé de recevoir des prestations, vous devez quand même les déclarer. Vous pouvez le faire par téléphone, au 1-800-808-6352.

Rémunération admissible

Si vous demandez des prestations de maladie ou de maternité, nous déduirons un montant équivalent de vos prestations d’assurance-emploi.

Si vous demandez des prestations régulières, parentales ou de compassion, vous pouvez gagner l’un des deux montants suivants sans que cela change le montant de vos prestations pour la semaine en question :

• 25 % de vos prestations hebdomadaires (si le montant de vos prestations est de 200 $ ou plus);
• 50 $ brut (si le montant de vos prestations est de moins de 200 $).

Nous déduirons de vos prestations un montant équivalent à toute rémunération dépassant les montants permis.

Si vous recevez d’autres revenus pendant votre période de prestations d’assurance-emploi

Le montant de vos prestations d’assurance-emploi pourrait aussi être réduit si vous recevez d’autres revenus pendant votre période de prestations, notamment :

• des dommages-intérêts pour congédiement injustifié;
• une indemnité de rappel au travail;
• une somme versée à titre d’acompte;
• des revenus provenant d’un travail autonome;
• des revenus provenant d’un régime de pension de l’employeur, d’une pension pour service militaire ou dans une force policière, du Régime de pensions du Canada ou du Régime de rentes du Québec, ou encore de régimes provinciaux liés à l’emploi.

Ces revenus sont considérés comme une rémunération provenant d’un emploi et doivent être déduits des prestations d’assurance-emploi. Vous devez les déclarer lorsque vous présentez votre demande de prestations et dans les déclarations que vous remplissez. Si vous cessez de recevoir ces revenus, le montant de vos prestations sera modifié. Communiquez avec nous si vos revenus changent ou si vous ne savez pas si ces revenus ont une incidence sur votre demande de prestations.

Par contre, certains revenus n’ont aucune incidence sur vos prestations régulières, notamment :

• les pensions d’invalidité;
• les prestations de survivant ou de personne à charge;
• les cotisations volontaires additionnelles versées dans un fonds de pension;
• la pension de la Sécurité de la vieillesse;
• la partie de la pension payable au conjoint dans les cas de séparation judiciaire ou de divorce;
• une pension versée par le ministère des Anciens Combattants.

Le tableau des rémunérations énumère les différents types de rémunération qui sont pris en considération et indique comment cette rémunération est répartie.

Calcul de votre rémunération si vous avez une entreprise qui génère des revenus pendant que vous recevez des prestations

Vous devez déclarer les revenus provenant du travail autonome après avoir déduit les dépenses d’exploitation liées à ces revenus (revenus bruts – dépenses d’exploitation = rémunération à déclarer). Les dépenses en capital ne sont pas incluses dans les dépenses d’exploitation et ne peuvent pas être déduites du revenu provenant d’un travail autonome. Vous devez tenir des registres pour toutes les dépenses d’exploitation déduites et lier clairement chaque dépense au revenu gagné et déclaré pour la semaine visée.

Répartition de la rémunération provenant d’un travail autonome

Si votre rémunération de travailleur autonome découle de services fournis, elle est répartie sur la semaine ou les semaines pendant lesquelles les services ont été fournis.

Si votre rémunération de travailleur autonome découle d’une transaction, elle est répartie de l’une des façons suivantes :

• si la rémunération dépasse le maximum de la rémunération annuelle assurable divisé par 52 (850 $ en 2011), elle est répartie sur les semaines pendant lesquelles le travail lié à la transaction a été effectué (vous devez indiquer à Service Canada quand le travail lié à la transaction a été effectué);
• si la rémunération est inférieure ou égale au maximum de la rémunération annuelle assurable divisé par 52 (850 $ en 2011), elle est répartie :
  • sur la semaine pendant laquelle la transaction a eu lieu;
  • sur les semaines pendant lesquelles le travail lié à la transaction a été effectué, si vous avisez Service Canada que le travail a été effectué sur plus d’une semaine.

Renseignements supplémentaires

• Assurance-emploi – différents types de rémunération
• Le guide de la détermination de l’admissibilité – Chapitre 5 : Rémunération
• Assurance-emploi – tableau des rémunérations
• Comment remplir votre déclaration papier de l’assurance-emploi
• Service de déclaration par Internet