Comment remplir votre déclaration papier de l'assurance-emploi

Ce que vous devez savoir

Pour recevoir vos paiements d'assurance-emploi, vous devez remplir et transmettre des déclarations qui couvrent 2 semaines de calendrier, du dimanche au samedi. Cependant, lorsque vous demandez des prestations de maternité et parentales ou de compassion vous n'avez pas à remplir de déclarations.

Notre méthode pour traiter et émettre les paiements d'assurance-emploi est:

Comme vous ne pouvez remplir votre déclaration en direct ou par téléphone, vous devez remplir une déclaration papier et nous la faire parvenir par la poste. Si vous ne recevez pas vos paiements d'assurance-emploi par dépôt direct, voici comment vous inscrire.

Peu de temps après avoir présenté votre demande d'assurance-emploi vous recevrez par la poste votre code d'accès. Votre code d'accès et votre numéro d'assurance sociale (NAS) sont requis pour accéder à de l'information spécifique sur votre dossier d'assurance-emploi.

Avant de remplir votre déclaration

Pour remplir votre déclaration papier vous avez besoin des renseignements suivants :

  • si vous avez travaillé pendant la période visée par la déclaration, vous devez nous fournir les dates et le nombre d'heures travaillées, le nom et l'adresse de l'employeur pour lequel vous avez travaillé et votre salaire total avant déductions, y compris les pourboires et commissions — que vous avez gagné pour chaque semaine couverte par la période;
  • si vous avez commencé à travailler à plein temps, vous devez nous fournir la date exacte du début de votre emploi;
  • si vous étiez aux études ou suiviez un cours de formation, vous devez nous fournir le nombre total d'heures de formation suivie et toute allocation de formation payée;
  • si vous étiez incapable de travailler, par exemple, vous étiez à l'extérieur du Canada, en vacances ou vous n'étiez pas à la recherche de travail pour n'importe quelle raison, ou si vous étiez incapable de travailler pour maladie ou blessure, vous devez nous fournir les dates exactes.
  • si vous avez reçu ou recevez d'autres sommes d'argent, vous devez préciser les sommes reçues, par exemple un revenu de pension.

Avis important

Veuillez suivre ces quelques conseils pratiques :

  • Il est important de remplir vos déclarations dès la date d'échéance, ou dans les 3 semaines suivantes. Si vous tardez à soumettre votre déclaration plus de 3 semaines après la date d'échéance, votre déclaration risque d'être rejetée;
  • Signalez toute absence du pays;
  • Déclarez tout revenu dans la semaine où il a été gagné, afin d'éviter d'avoir à rembourser des prestations;
  • Vous devez répondre avec exactitude à toutes les questions. N'oubliez pas que si vous dissimulez ou falsifiez des renseignements, vous commettez une fraude et celle-ci est condamnable par la Loi. Si après avoir transmis votre déclaration, vous vous apercevez d'une erreur, il est important de nous aviser le plus tôt possible par téléphone au 1 800 808-6352 de 8:30 à 16:30 ou par la poste en donnant le plus de détails possible ou en vous présentant à votre Centre Service Canada.

Comment remplir votre déclaration

L'information qui suit vous aidera à remplir les 2 côtés de votre déclaration:

  • Utilisez un stylo ou un crayon pour remplir les déclarations, mais «non» un stylo rouge ou un crayon à mine rouge.
  • Remplir et retourner votre déclaration dès la date indiquée sur celle-ci afin de recevoir rapidement votre paiement, voir date côté 2 de l’échantillons de la déclaration papier sous la signature «ne pas signer avant». La période visée par la déclaration est généralement de 2 semaines et est précisée au-dessus de la case A, voir côté 2 «1ière semaine - 2ième semaine».
  • Après avoir rempli votre déclaration, lisez la partie commençant par «Je déclare» en haut de la déclaration, sur le côté 2. Puis, inscrivez la date, apposez votre signature et postez la déclaration dans l'enveloppe de retour, à moins que votre agent vous ait donné d'autres directives.
  • Si votre demande est une nouvelle demande, vous recevrez 2 déclarations. La date «ne pas signer avant le», apparaissant sur le côté 2, sous la signature, sera différente sur chacune des déclarations. Toutefois, vous devez retourner les 2 déclarations en même temps selon la dernière date indiquée, ou après, dans la même enveloppe.

Échantillon d'une déclaration papier

Les deux images suivantes affichent le recto/verso de la déclaration du prestataire. Les questions, ainsi que des explications sont indiquées en-dessous.

Côté 1

Devant de la déclaration papier

Côté 2

Derrière de la déclaration papier

Explications pour remplir le côté 1 de votre déclaration

Côté 1

Commencez par remplir le côté 1. Répondez aux questions 1 à 5 en noircissant la case appropriée «oui» ou «non».

Question 1a — Avez-vous travaillé pendant la période visée par cette déclaration; y compris un travail à votre compte, même si vous n'avez pas encore ou ne serez pas rémunéré pour ce travail?

  • Si votre réponse est «oui» :
  • vous devez remplir les cases A , B et C , sur le côté 2
  • vous devez indiquer tout travail effectué pendant la période visée par votre déclaration, y compris le travail à votre compte ou le travail non rémunéré.

Question 1b — Si vous cessé de travailler, donnez la ou les raisons.

Si votre travail a pris fin pendant la période visée par votre déclaration, inscrivez la raison dans la case prévue à cette fin.

Question 2 — Avez-vous commencé à travailler à temps plein pendant la période visée par cette déclaration?

Si vous occupez une emploi à temps plein devant durer au moins 4 semaines, répondez «oui» à cette question et inscrivez la date à laquelle ce travail a débuté. Vous ne recevrez plus de déclarations. Si vous vous retrouvez sans emploi par la suite, vous devrez présenter une demande en direct ou téléphoner au 1 800 808-6352 de 8:30 à 16:30 et appuyez sur le «0» pour parler avec un agent. Si vous présentez votre demande en direct et que des prestations vous sont encore payables sur votre ancienne demande, celle-ci pourrait être réactivée automatiquement. Visitez la foire de questions pour en savoir davantage sur réactiver une ancienne demande.

Question 3 — Étiez-vous aux études ou suiviez-vous un cours de formation pendant la période visée par cette déclaration?

Si vous répondez «oui» :

  • vous devez compléter la case D , sur le côté 2; et
  • si vous avez reçu une allocation de formation, indiquez de qui elle provient dans la case prévue de la question 3, sur le côté 1.

Question 4 — Étiez-vous prêt et disposé à travailler et capable de le faire chaque jour?

Si vous répondez «non» :

  • donnez les dates et la raison, par exemple, vacances et/ou maladie, dans la case prévue à cet fin; et
  • si vous avez droit à des prestations d'assurance-salaire collective, vous devez compléter la case E, sur le côté 2.

Question 5 — Avez-vous reçu ou recevrez-vous des sommes autres que celles indiquées dans les parties C , D et E aucôté 2?

Si vous répondez «non» : passez au côté 2. Si votre réponse est «oui» :

  • indiquez les sommes reçues, d'où elles proviennent et la raison de cette rémunération dans la case prévue à cette fin; et
  • compléter la case F, sur le côté 2.

Explications pour remplir le côté 2 de votre déclaration

Côté 2

Même s'il n'y a rien à rapporter sur le côté 1, n'oubliez pas de signer et de dater votre déclaration sur le côté 2.

Case AHeures totales et dates de travail

  • Inscrivez le nombre total d'heures de travail et les dates des jours de travail. Assurez-vous de les indiquer pour la semaine appropriée.

Case BNom et adresse de l'employeur

  • Inscrivez le nom et l'adresse de votre employeur ou écrivez «à mon compte» si vous avez travaillé à votre propre compte.

Case CRémunération totale avant déductions

  • Inscrivez votre rémunération brute totale, avant les déductions pour chaque semaine couverte par la déclaration.

Case DAllocation de formation et heures totales

  • Si vous avez reçu une allocation de formation, inscrivez le montant. N'inscrivez pas les allocations d'hébergement, de trajet quotidien, de voyage ou de personne à charge.

Case EIndemnité d'assurance collective-maladie/maternité

  • Inscrivez toute somme à laquelle vous avez droit provenant d'un régime collectif d'assurance-salaire, maladie ou maternité, auquel vous participez chez votre employeur.

Case FAutres sommes totales avant déductions

  • Précisez toute somme reçue, comme exemple, revenu de pension, indemnité d'accident de travail pour incapacité partielle temporaire, paye de vacances ou de jours fériés, etc., autre que les sommes indiquées dans les cases C, D et E du côté 2. Le paiement des jours fériés doit être déclaré la semaine où survient le congé.

Une fois votre déclaration remplie et postée

Si vous désirez de l'information concernant votre paiement, y compris le montant des déductions et la date de votre dépôt, vous pouvez accéder notre service d'information téléphonique, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, en composant le 1 800 808-6352. Voir les options disponibles pour contacter l’assurance emploi.

Où poster votre déclaration

Si vous avez perdu votre enveloppe de retour, voici où poster votre déclaration.

Adresses postales pour retourner les déclarations

Manitoba, Alberta, Nunavut, Saskatchewan, Territoires du Nord-Ouest, Colombie-Britannique et Territoire du Yukon

Service Canada
Régime d'assurance-emploi
C.P. 2100
Vancouver, CB, V6B 3T4

Ontario

Service Canada
Régime d'assurance-emploi
C.P. 4500
Belleville, ON, K8N 5C1

Québec

Service Canada
Régime d'assurance-emploi
C.P. 60
Boucherville, QC, J4B  5E6

Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse et Île du Prince-Édouard

Service Canada
Régime d'assurance-emploi
C.P. 6080
Moncton, NB, E1C 0A7

Terre-Neuve

Service Canada
Régime d'assurance-emploi
C.P. 12030
St. John's, Terre-Neuve, A1B 4K4