Projet pilote Travail pendant une période de prestations de l'assurance emploi

À partir du 7 août 2016, le gouvernement lancera un nouveau projet pilote d’assurance­emploi intitulé « Travail pendant une période de prestations » qui sera en vigueur jusqu’en août 2018.

Dans le cadre de ce nouveau projet pilote, les prestataires pourront choisir les règles qui appuieront le mieux leurs perspectives d’emploi. Chaque client admissible pourra choisir de conserver 50 cents de ses prestations d’assurance-emploi pour chaque dollar gagné, jusqu’à concurrence de 90 % de la rémunération hebdomadaire assurable utilisée pour calculer le montant des prestations d’assurance-emploi, ou de conserver un revenu de 75 $ ou l’équivalent de 40 % de ses prestations hebdomadaires d’assurance-emploi, selon les règles d’un projet pilote qui était en vigueur en 2012.

Vous serez admissible au projet pilote Travail pendant une période de prestations si vous avez un revenu pendant que vous recevez l’une des prestations d’assurance-emploi suivantes :

  • prestations régulières;
  • prestations de pêcheur;
  • prestations parentales;
  • prestations de compassion;
  • prestations pour parents d’enfants gravement malades.

Le projet pilote Travail pendant une période de prestations ne s’applique pas aux prestataires qui touchent des prestations de maternité ou de maladie, ni à ceux qui travaillent à leur propre compte.

Le projet pilote TPP est une façon d’aider les personnes se trouvant dans votre situation à conserver un lien avec le marché du travail. Ce projet pilote changera la façon dont nous déduisons votre rémunération de vos prestations d’assurance-emploi afin qu’il soit toujours avantageux pour vous d’accepter plus du travail.

Le projet pilote TPP est en vigueur jusqu’au 6 août 2016 et vous touchera si vous gagnez de l’argent pendant que vous recevez l’un des types de prestations d’assurance-emploi suivants :

Fonctionnement

Dans le cadre du projet pilote TPP, vous pourrez conserver 50 cents de vos prestations d’assurance-emploi pour chaque dollar que vous gagnez, jusqu’à concurrence de 90 % de la rémunération hebdomadaire assurable ayant été utilisée pour calculer le montant de vos prestations. Ce taux de 90 % est appelé le seuil de rémunération. Toute somme d’argent que vous recevrez au-delà de ce seuil sera déduite à raison d’un dollar pour un dollar de prestations.

Par exemple, la rémunération hebdomadaire assurable de Christine est de 800 $. Son seuil de rémunération est donc de 720 $ (800 $ × .90 = 720 $). Si Christine reçoit des prestations d’assurance-emploi calculées en fonction d’une rémunération hebdomadaire assurable de 800 $, l’équivalent de 50 % de sa rémunération sera déduit de ses prestations, jusqu’à ce que cette rémunération atteigne 720 $ (le seuil de rémunération). Les gains de Christine dépassant le montant de 720 $ (le seuil de rémunération) seront déduits à raison d’un dollar pour un dollar de prestations.

Vous trouverez ci-dessous d’autres exemples qui illustrent le fonctionnement du seuil de rémunération.

Rappels importants

Si vous recevez des prestations de maladie ou des prestations de maternité de l’assurance- emploi, ce projet pilote ne s’applique pas à vous, et votre rémunération continuera d’être déduite à raison d’un dollar pour un dollar de prestations.

Si vous travaillez une semaine entière, les règles ne changent pas – vous ne recevrez pas de prestations d’assurance-emploi, peu importe le montant que vous gagnez. Cependant, cela ne réduira pas le nombre total de semaines payables sur votre demande.

Le projet pilote TPP s’appliquera automatiquement à votre demande de prestations, sans que vous n’ayez à entreprendre de démarche particulière. Une fois la période d’attente de deux semaines terminée, le projet pilote s’appliquera automatiquement à toute somme que vous avez gagnée ou attribuée à votre demande pendant que vous recevez des prestations.

Exemples illustrant le fonctionnement du projet pilote TPP

Les trois exemples suivants montrent comment le projet pilote TPP pourrait fonctionner pour des prestataires qui gagnent différentes sommes d’argent pendant qu’ils reçoivent des prestations.

Exemple 1
Mario reçoit des prestations d’assurance-emploi calculées en fonction d’une rémunération hebdomadaire assurable de 825 $. Ainsi, son seuil de rémunération est de 743 $. Pendant qu’il reçoit des prestations d’assurance-emploi, il trouve un emploi temporaire dans le cadre duquel il gagne 500 $ pour la semaine en question, ce qui est un montant inférieur au seuil de rémunération de 743 $.

Le tableau suivant montre comment les prestations d’assurance-emploi de Mario sont calculées pour la semaine en question :
Rémunération hebdomadaire assurable de Mario 825 $
Seuil de rémunération (825 $ × .90  = 743 $) 743 $
50 % du seuil de rémunération (743 $ × .50  = 372 $) 372 $
Montant des prestations d’assurance-emploi (825 $ × .55  = 454 $) 454 $
Rémunération brute déclarée par Mario pour la semaine en question 500 $
Comme Mario a gagné moins que le seuil de rémunération, le montant à déduire de ses prestations d’assurance-emploi est calculé en multipliant sa rémunération par 50 % (500 $ × .50  = 250 $). 250 $
Prestations d’assurance-emploi nettes (454 $ – 250 $ = 204 $). Ce montant représente les prestations d’assurance-emploi hebdomadaires de Mario. 204 $
Combinaison des prestations d’assurance-emploi et de la rémunération de Mario pour la semaine en question (500 $ + 204 $ = 704 $) 704 $

Exemple 2
Anna reçoit des prestations d’assurance-emploi calculées en fonction d’une rémunération hebdomadaire assurable de 825 $. Ainsi, son seuil de rémunération est de 743 $. Pendant qu’elle reçoit des prestations d’assurance-emploi, elle trouve un emploi temporaire dans le cadre duquel elle gagne 790 $ pour la semaine en question, ce qui est un montant supérieur au seuil de rémunération de 743 $.

Le tableau suivant montre comment les prestations d’assurance-emploi d’Anna sont calculées pour la semaine en question :
Rémunération hebdomadaire assurable d’Anna 825 $
Seuil de rémunération (825 $ × .90  = 743 $) 743 $
50 % du seuil de rémunération (743 $ × .50  = 372 $) 372 $
Montant des prestations d’assurance-emploi (825 $ × .55  = 454 $) 454 $
Rémunération brute déclarée par Anna pour la semaine en question 790 $
Comme Anna a gagné plus que le seuil de rémunération, le montant à déduire de ses prestations d’assurance-emploi est calculé en multipliant ses gains jusqu’au seuil par 50 % (743 $ × .50  = 372 $), puis en ajoutant, à raison d’un dollar pour un dollar, les gains dépassant le montant du seuil de rémunération (790 $ – 743 $ = 47 $). 47 $
Prestations d’assurance-emploi nettes (454 $ – (372 $ + 47 $) = 35 $). Ce montant représente les prestations d’assurance-emploi hebdomadaires d’Anna. 35 $
Combinaison des prestations d’assurance-emploi et de la rémunération d’Anna pour la semaine en question (790 $ + 35 $ = 825 $) 825 $

Exemple 3
Emad reçoit des prestations d’assurance-emploi calculées en fonction d’une rémunération hebdomadaire assurable de 825 $. Ainsi, son seuil de rémunération est de 743 $. Pendant qu’il reçoit des prestations d’assurance-emploi, il trouve un emploi temporaire dans le cadre duquel il gagne 825 $ pour la semaine en question, ce qui est exactement le même montant que sa rémunération hebdomadaire assurable, et un montant supérieur à son seuil de rémunération.

Le tableau suivant montre comment les prestations d’assurance-emploi d’Emad sont calculées pour la semaine en question :
Rémunération hebdomadaire assurable d’Emad 825 $
Seuil de rémunération (825 $ × .90  = 743 $) 743 $
50 % du seuil de rémunération (743 $ × .50  = 372 $) 372 $
Montant des prestations d’assurance-emploi (825 $ × .55  = 454 $) 454 $
Rémunération brute déclarée par Emad pour la semaine en question 825 $
Comme Emad a gagné plus que le seuil de rémunération, le montant à déduire de ses prestations d’assurance-emploi est calculé en multipliant ses gains jusqu’au seuil par 50 % (743 $ × .50  = 372 $), puis en ajoutant, à raison d’un dollar pour un dollar, les gains dépassant le montant du seuil de rémunération (825 $ – 743 $ = 82 $). 82 $
Prestations d’assurance-emploi nettes (454 $ – (372 $ + 82 $) = 0 $). Emad n’a donc pas le droit de recevoir des prestations d’assurance-emploi pour la semaine en question mais cela ne réduira pas le nombre total de semaines payables à sa demande. 0 $
Combinaison des prestations d’assurance-emploi et de la rémunération d’Emad pour la semaine en question (825 $ + 0 $ = 825 $) 825 $

Qu’arrive-t-il si je vis ou je travaille à l’extérieur du Canada?

Si vous vivez aux États-Unis et que vous avez travaillé au Canada, ou si votre lieu résidence et votre lieu de travail se trouvent de part et d’autre de la frontière Canada-États-Unis et que vous recevez des prestations d’assurance-emploi, le projet pilote TPP s’applique également à vous. Consultez la page Web intitulée Assurance-emploi et les travailleurs et/ou résidents hors Canada pour en savoir plus.

Renseignements sur la possibilité de revenir à un précédent projet pilote TPP

Qu'est-ce que cela signifie pour moi?

Depuis l'introduction du projet pilote TPP, des prestataires ont exprimé une certaine difficulté à effectuer la transition vers les nouvelles règles. Par conséquent, le projet pilote TPP a été modifié afin de donner une flexibilité supplémentaire à certains prestataires en leur permettant de revenir à une méthode utilisée précédemment pour traiter les rémunérations, cela tout en recevant des prestations d'assurance-emploi si les critères d'admissibilité sont respectés.

Prestataires admissibles

Dans le cadre de la méthode précédente, vous aviez le droit de gagner 75 $ par semaine ou 40 % de votre prestation hebdomadaire, celui qui était le plus élevé, sans que vos prestations soient réduites. Tout montant gagné supérieur à ce montant était déduit de vos prestations au dollar près.

Les prestataires recevant des prestations régulières, parentales, de compassion, ou des prestations spéciales pour les parents d’enfants gravement malades (y compris les prestations de pêcheur), qui ont eu des rémunérations entre le 7 Août 2011 et le 4 Août 2012, peuvent être en mesure de revenir aux règles qui existaient sous le précédent projet pilote TPP.

L'option de revenir aux dispositions du projet pilote précédent ne s'applique pas aux prestations de travailleurs indépendants.

Si vous travaillez à temps partiel (environ une journée par semaine) et que vous n'êtes pas en mesure de trouver du travail supplémentaire ou que le type de prestations que vous recevez ne vous permet pas d’être disponible pour travailler, il pourrait s'avérer avantageux de revenir aux dispositions du projet pilote précédent.

Une fois que vous décidez de retourner aux dispositions du projet pilote précédent TPP, il s'appliquera à l'ensemble de votre période de prestations, ou jusqu’au 6 août 2016, selon ce qui vient en premier. Votre décision sera irréversible, même si votre situation personnelle change.

Si vous travaillez plus d’un à deux jours par semaine et il y a la possibilité que vous pouvez travailler davantage, le projet actuel pilote TPP peut être plus avantageux pour vous.