Projet pilote Travail pendant une période de prestations de l’assurance-emploi

Vous pouvez travailler tout en recevant des prestations d’assurance-emploi

Le projet pilote Travail pendant une période de prestations de l’assurance-emploi vise à vous aider à rester sur le marché du travail pour vous permettre de gagner un revenu supplémentaire pendant que vous recevez des prestations d’assurance-emploi.

Dans le cadre du projet pilote, vous pouvez conserver une portion de vos prestations d’assurance-emploi ainsi que toute la rémunération découlant de votre emploi. Du 7 août 2016 au 11 août 2018,Note de bas de page 1 vous avez le choix entre deux options afin d’améliorer vos perspectives d’emploi.

Tous les prestataires de l’assurance-emploi qui gagnent un revenu sont admissibles au projet pilote s’ils reçoivent l’un des types de prestations d’assurance-emploi suivants :

Faits au sujet du projet pilote Travail pendant une période de prestations

Si vous recevez des prestations régulières, de pêcheur, parentales, de compassion ou des prestations pour parents d’enfants gravement malades et que vous avez l’occasion d’occuper un emploi à temps partiel ou occasionnel, vous pouvez choisir entre deux options selon ce qui est le plus avantageux pour vous.

Options

En vertu de la règle par défaut, vous conservez 50 cents de vos prestations d’assurance-emploi pour chaque dollar gagné, jusqu’à concurrence de 90 % de votre rémunération hebdomadaire précédente (ou environ quatre jours et demi de travail)Note de bas de page 2. Toute somme d’argent que vous gagnez au-delà de ce maximum est déduite de vos prestations à raison d’un dollar pour un dollar. La règle par défaut s’applique automatiquement à votre demande de prestations.

Vous pouvez également choisir la règle facultative. Cette option vous permet de conserver une somme équivalant environ au salaire d’une journée de travail (c.-à-d. 75 $ ou 40 % de vos prestations, le montant le plus élevé étant retenu) sans que vos prestations soient réduites. Toute somme d’argent que vous gagnez au-delà de ce maximum est déduite de vos prestations à raison d’un dollar pour un dollar.

Nous vous recommandons fortement d’effectuer votre choix vers la fin de votre période de prestations. Vous disposerez alors de plus de renseignements au sujet de votre situation particulière et de votre régime de travail, ce qui vous aidera à déterminer l’option la plus avantageuse pour vous.

Exemple 1

John a perdu son emploi à la suite de la fermeture de l’épicerie où il travaillait. Sa rémunération hebdomadaire dans le cadre de cet emploi était de 500 $, et le montant de ses prestations hebdomadaires d’assurance-emploi est de 275 $. John vient de trouver un emploi à temps partiel dans une charcuterie de sa région où il travaille trois jours par semaine pour un salaire hebdomadaire de 300 $.

En vertu de la règle par défaut, John a automatiquement le droit de conserver 50 cents de ses prestations d’assurance-emploi pour chaque dollar gagné. En combinant ses prestations d’assurance-emploi et son salaire, John disposera donc de 425 $ par semaine (125 $ de prestations d’assurance-emploi + 300 $ de salaire).

Si John choisit d’opter pour la règle facultative, il pourra conserver un revenu de 75 $ ou l’équivalent de 40 % de ses prestations hebdomadaires d’assurance-emploi (110 $), selon le montant le plus élevé, sans que ses prestations soient réduites (toute somme d’argent qu’il gagnera au-delà de ce maximum sera déduite de ses prestations à raison d’un dollar pour un dollar). Comme ses revenus d’emploi sont de 300 $ par semaine, John verra ses prestations réduites de 190 $. En vertu de la règle facultative, en combinant ses prestations d’assurance-emploi et son salaire, John disposera donc de 385 $ par semaine (85 $ de prestations d’assurance-emploi + 300 $ de salaire).

Dans cet exemple, il est plus avantageux pour John d’opter pour la règle par défaut, puisque celle-ci lui permet de disposer de 40 $ de plus par semaine par rapport à la règle facultative.

Exemple 2

Mélissa a été mise à pied lorsque l’entreprise de construction qui l’embauchait a perdu un contrat important. Sa rémunération hebdomadaire s’élevait en moyenne à 800 $, et le montant de ses prestations hebdomadaires d’assurance-emploi est de 440 $. Mélissa vient de trouver un emploi à temps partiel dans une autre entreprise de construction où elle travaille un jour par semaine pour un salaire hebdomadaire de 160 $.

En vertu de la règle par défaut, Mélissa a automatiquement le droit de conserver 50 cents de ses prestations d’assurance-emploi pour chaque dollar gagné. En combinant ses prestations d’assurance-emploi et son salaire, Mélissa disposera donc de 520 $ par semaine (360 $ de prestations d’assurance-emploi + 160 $ de salaire).

Si Mélissa choisit d’opter pour la règle facultative, elle pourra conserver un revenu de 75 $ ou l’équivalent de 40 % de ses prestations hebdomadaires d’assurance-emploi (176 $), selon le montant le plus élevé, sans que ses prestations soient réduites. Comme ses revenus d’emploi pendant sa période de prestations sont de seulement 160 $ par semaine, Mélissa peut conserver toutes ses prestations d’assurance-emploi. En combinant ses prestations d’assurance-emploi et son salaire, Mélissa disposera donc de 600 $ par semaine (440 $ de prestations d’assurance-emploi + 160 $ de salaire).

Dans cet exemple, Mélissa choisira sans doute la règle facultative si elle ne travaille jamais plus d’un jour par semaine, puisque cela lui permettra de disposer de 80 $ de plus par semaine.

Rappels importants

Vous n’avez pas à vous inscrire au projet pilote Travail pendant une période de prestations de l’assurance-emploi puisque la règle par défaut s’appliquera automatiquement à votre demande de prestations. En vertu de cette option, vous devez remplir une déclaration hebdomadaire en ligne afin de déclarer vos revenus. Si, à la fin de votre période de prestations, vous n’avez pas été en mesure de travailler autant que vous le vouliez, vous devez communiquer avec Service Canada pour déterminer quelle option est la plus avantageuse pour vous. Si vous décidez que la règle facultative est plus avantageuse pour vous, vous pouvez demander que cette règle soit appliquée à votre demandeNote de bas de page 3 pour que la différence entre le calcul des deux options vous soit remboursée.

Vous pouvez également opter pour la règle facultative plus tôt au cours de votre période de prestations. Toutefois, si vous choisissez cette option, vous devrez remplir toutes les deux semaines une déclaration papier que vous devrez envoyer par la poste, ce qui pourrait retarder les paiements. Si vous optez pour la règle facultative, celle-ci s’appliquera pour l’ensemble de votre période de prestations à compter du 7 août 2016, et ce choix ne pourra pas être modifié pour cette demande de prestations.

Exemple 3

Mélissa, citée dans l’exemple 2, choisit de faire appliquer la règle facultative au début de sa période de prestations, car elle croit qu’elle travaillera seulement un jour par semaine ou moins. Après que Mélissa a travaillé environ un jour par semaine pendant les trois premières semaines, son ancien employeur communique avec elle pour la rappeler au travail trois jours par semaine plutôt qu’une seule journée par semaine. Mélissa gagne maintenant 480 $ par semaine.

Si on appliquait automatiquement la règle par défaut, en combinant ses prestations d’assurance-emploi et son salaire, Mélissa disposerait de 680 $ par semaine (200 $ de prestations d’assurance-emploi + 480 $ de salaire). Puisqu’elle a choisi d’opter pour la règle facultative (75 $ ou l’équivalent de 40 % de ses prestations hebdomadaires) au début de sa période de prestations et qu’elle ne peut pas modifier son choix, en combinant ses prestations d’assurance-emploi et son salaire, Mélissa disposera uniquement de 616 $ par semaine (136 $ de prestations d’assurance-emploi + 480 $ de salaire). Ainsi, dans cet exemple, il est moins avantageux pour Mélissa d’opter pour la règle facultative puisqu’elle disposera de 64 $ de moins par semaine par rapport à la règle par défaut.

Si vous travaillez une semaine entière, vous ne recevrez pas de prestations d’assurance-emploi, peu importe le montant que vous gagnez. Cependant, cela ne réduira pas le nombre total de semaines payables dans le cadre de votre demande.

La règle facultative ne s’applique pas aux prestations spéciales que reçoivent les travailleurs autonomes. Seule la règle par défaut s’applique dans cette situation.

Si vous recevez des prestations de maladie ou de maternité, le projet pilote Travail pendant une période de prestations ne s’applique pas à vous. Toute somme d’argent que vous gagnerez continuera d’être déduite de vos prestations à raison d’un dollar pour un dollar.

Conditions d’admissibilité si vous travaillez ou vivez à l’extérieur du Canada

Si vous vivez aux États-Unis et que vous avez travaillé au Canada, ou si votre lieu de résidence et votre lieu de travail se trouvent de part et d’autre de la frontière Canada–États-Unis, et que vous recevez des prestations d’assurance-emploi, le projet pilote Travail pendant une période de prestations pourrait également s’appliquer à vous. Consultez la page Web Assurance-emploi pour les travailleurs ou les résidents à l’extérieur du Canada pour obtenir plus de renseignements.

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Durant cette période, le projet pilote permettra de recueillir des renseignements en vue d’apporter des changements permanents aux règles de l’assurance-emploi.

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Note de bas de page 2

Plus précisément, le maximum a été établi à 90 % de la rémunération hebdomadaire assurable utilisée pour calculer le montant de vos prestations d’assurance-emploi.

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Note de bas de page 3

Les prestataires doivent demander l’application de la règle facultative à leurs prestations au plus tard 30 jours après la fin de leur période de prestations ou au plus tard le 11 août 2018, selon la date venant en premier.

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