Projet pilote Travail pendant une période de prestations de l'assurance-emploi pour augmenter la rémunération admissible

Ce que vous devez savoir

En vertu des règles actuelles sur l'assurance-emploi, vous pouvez toucher un certain montant sous forme de revenu d'emploi sans que vos prestations soient réduites. Si vous travaillez à temps partiel pendant que vous recevez des prestations régulières, parentales, de compassion ou de pêcheur, vous pouvez gagner 50 $ par semaine ou 25 % de vos prestations hebdomadaires, soit le montant le plus élevé.

Des mesures spéciales temporaires ont été prises pour que les travailleurs acceptent tout emploi disponible pendant qu'ils reçoivent des prestations. Ce projet pilote augmente la rémunération admissible en vous permettant de gagner 75 $ par semaine ou 40 % de vos prestations hebdomadaires, soit le montant le plus élevé.

À l'origine, ce projet pilote pour les travailleurs qui résident dans des régions économiques particulières était prévu au cours de la période du 11 décembre 2005 au 6 décembre 2008. Le projet, qui s'étend maintenant sur toutes les régions, a été  prolongé du 7 décembre 2008 jusqu'au 4 août 2012. Ce projet pilote permettra au gouvernement d'évaluer les répercussions sur les participants au projet pilote et sur le marché du travail.

Pour tirer avantage du projet pilote

Vous pouvez bénéficier du projet pilote si vous rencontrez les conditions suivantes :

  1. vous présentez une demande d'assurance-emploi et avez droit aux prestations régulières, de pêcheurparentales ou de compassion;
  2. entre le 7 décembre 2008 et le 4 août 2012 vous demandez des prestations pour toute semaine commençant entre le 7 décembre 2008 et le 4 août 2012, qu'importe où vous demeurez au Canada. Voir exemple sur la Rémunération admissible pendant le projet pilote et avant.

Rappel important: Il n'y a pas de changement pour traitement de la rémunération pendant que vous recevez des prestations de maternité et de maladie. Elle continue d'être déduite intégralement de vos prestations.

Exemple: Rémunération admissible pendant le projet pilote et avant.

Vous demandez et avez droit à des prestations régulières. Votre période de prestations débute entre le 7 décembre 2008 et le 4 août 2012.

Sous le projet pilote, votre montant de prestations payable est de 130 $ et est calculé de la façon suivante: 200 $ taux de prestations + 80 $ rémunération admissible (soit 40 % de 200 $) = 280 $ - 150 $ rémunération gagnée = 130 $ est le montant de prestations payable. 

Avant le projet pilote, votre montant de prestations payable aurait été de 100 $ et aurait été calculé de la façon suivante: 200 $ taux de prestations + 50 $ rémunération admissible (soit 25 % de 200 $) = 250 $ -150 $ de rémunération gagnée = 100 $ aurait été le montant de prestations payable. 

Travailleurs et/ou résidents hors Canada

Si vous êtes résident des États-Unis et avez travaillé au Canada ou si vous êtes un travailleur frontalier qui avez franchi la frontière Canada/États-Unis entre votre lieux de résidence et de travail et que vous rencontrer toutes les conditions, vous pourrez participer au projet pilote qui vous permet de gagner 75 $ par semaine ou 40 % de vos prestations hebdomadaires, soit le montant le plus élevé. Toute somme gagnée qui dépasse ce montant sera déduite intégralement de vos prestations hebdomadaires.

Pour plus de renseignements sur l'assurance-emploi et les travailleurs et/ou résidents hors Canada.