Assurance-emploi (a.-e.) et remboursement des prestations au moment de la déclaration d'impôt - Année 2009

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Ce que vous devez savoir
Exemples de remboursement des prestations

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Ce que vous devez savoir

Peu importe le genre de prestations que vous recevez, les paiements d'a.-e. sont des revenus imposables. Ce qui veut dire que l'impôt fédéral et l'impôt provincial ou territorial, si applicable, sont déduits de vos prestations au moment où vous les recevez.

Au moment où vous remplirez votre déclaration d'impôt sur le revenu, selon votre revenu net et les prestations régulières, y compris les prestations régulières pour pêcheur, que vous avez touchées, vous pourriez être tenu de rembourser les prestations d'a.-e. reçues. Si votre revenu net provenant de toutes sources pour l'année 2009 dépasse 52 875 $, vous serez tenu de rembourser 30% du moindre :

de la partie du revenu net excédant 52 875 $ ou
du total des prestations régulières, y compris les prestations régulières pour pêcheur, payées au cours de l'année d'imposition.

Exemption :

Vous n'avez pas à rembourser les prestations d'a.-e. si :

votre revenu net pour l'année 2009 ne dépasse pas 52 875 $; ou
vous avez reçu moins d'une semaine de prestations régulières ou de prestations pour pêcheur au cours des 10 dernières années d'imposition; ou
vous avez reçu des prestations spéciales, c'est-à-dire maternité, parentales, maladie ou compassion. Par contre, si vous avez reçu une combinaison de prestations spéciales et régulières dans la même année d'imposition, il est possible que vous ayez à rembourser un pourcentage des prestations régulières reçues. Voir exemple 5.

Si vous recevez des prestations régulières, y compris les prestations régulières pour pêcheur, qui chevauchent 2 années de calendrier, vous pouvez être exempté de rembourser des prestations durant la 1^èreannée d'imposition. Par contre, durant la 2^eannée d'imposition vous ne pourrez pas être exempté du remboursement, vu que vous aurez reçu au moins 1 semaine de prestations régulières durant les 10 dernières années d'imposition. Voir exemple 2.

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Exemples de remboursement des prestations

**Exemple 1**
Années 1999 à 2008	Année 2009
	Demande d’a.-e. 30 semaines d’a.-e. régulières payées
Vous avez reçu des prestations d’a.-e. régulières au cours de l’année d’imposition 2009. Aucune prestation d'a.-e. n’a été payée pendant les 10 années précédant l’année d’imposition 2009. Par conséquent, vous n'avez pas à rembourser les prestations.

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**Exemple 2**
Années 1999 à 2007	Années 2008 et 2009
	Demande d’a.-e. 30 semaines d’a.-e. régulières payées: 2 semaines en 2008 28 semaines en 2009
Pour l'année d'imposition 2008, vous êtes exempté du remboursement des prestations parce que vous n'avez pas reçu des prestations régulières au cours des 10 années d'imposition antérieures. Pour l'année d'imposition 2009, vous devez rembourser un pourcentage des prestations parce que vous avez reçu plus d'une semaine de prestations régulières au cours des 10 années précédant l'année d'imposition 2009, soit 2 semaines en 2008.

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**Exemple 3**
Années 1999 à 2007	Années 2008 et 2009
	Demande d’a.-e. 30 semaines d’a.-e. payées: 2 semaines de maladie payées en 2008 28 semaines régulières payées en 2009
Vous avez reçu des prestations d'a.-e. régulières au cours de l'année d'imposition 2009 en vertu d'une demande en vigueur depuis 2008. Deux semaines de prestations de maladie ont également été payées pendant l'année d'imposition 2008. Comme vous n'avez reçu que des prestations de maladie au cours des 10 années précédant l'année d'imposition 2009, vous n'avez pas à rembourser un pourcentage des prestations pour l'année d'imposition 2009.

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**Exemple 4**
Années 1999 à 2008	Année 2009
Demande d’a.-e. 45 semaines d’a.-e. régulières payées en 2006	Demande d’a.-e. 20 semaines payées en maternité, parentales, maladie ou compassion
Vous avez reçu des prestations d'a.-e. de maternité, parentales, de maladie ou de compassion au cours de l'année d'imposition 2009. Des prestations régulières ont été payées en 2006. Même si votre revenu net dépasse 52 875 $ en 2009, vous n'avez pas à rembourser un pourcentage des prestations pour l'année d'imposition 2009 parce que les prestations de maternité, parentales, de maladie ou de compassion ne sont pas sujettes au remboursement.

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**Exemple 5**
Années 1999 à 2008	Année 2009
Demande d’a.-e. 45 semaines d’a.-e. régulières payées en 2006	Demande d’a.-e. 22 semaines d’a.-e. payées: 20 semaines régulières 2 semaines de maladie
Vous avez reçu des prestations d'a.-e. régulières et de maladie ou de compassion au cours de l'année d'imposition 2009. Des prestations régulières ont également été payées au cours des 10 années précédant l'année d'imposition 2009. Par conséquent, si votre revenu net dépasse 52 875 $, vous devez rembourser un pourcentage des prestations régulières reçues pour l'année d'imposition 2009, mais vous n'avez pas à rembourser les prestations de maladie.