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Assurance-emploi (a.-e.) et remboursement des prestations au moment de la déclaration d'impôt - Année 2008
Ce que vous devez savoir
Exemples de remboursement des prestations
Ce que vous devez savoir
Peu importe le genre de prestations que vous recevez, les paiements d'a.-e. sont des revenus imposables. Ce qui veut dire que l'impôt fédéral et l'impôt provincial ou territorial, si applicable, sont déduits de vos prestations au moment où vous les recevez.
Au moment où vous remplirez votre déclaration d'impôt sur le revenu, selon votre revenu net et les prestations régulières, y compris les prestations régulières pour pêcheur, que vous avez touchées, vous pourriez être tenu de rembourser les prestations d'a.-e. reçues. Si votre revenu net provenant de toutes sources pour l'année 2008 dépasse 51 375 $, vous serez tenu de rembourser 30% du moindre :
- de la partie du revenu net excédant 51 375 $ ou
- du total des prestations régulières, y compris les prestations régulières pour pêcheur, payées au cours de l'année d'imposition.
Exemption :
Vous n'avez pas à rembourser les prestations d'a.-e. si :
- votre revenu net pour l'année 2008 ne dépasse pas 51 375 $; ou
- vous avez reçu moins d'une semaine de prestations régulières ou de prestations pour pêcheur au cours des 10 dernières années d'imposition; ou
- vous avez reçu des prestations spéciales, c'est-à-dire maternité, parentales, maladie ou compassion. Par contre, si vous avez reçu une combinaison de prestations spéciales et régulières dans la même année d'imposition, il est possible que vous ayez à rembourser un pourcentage des prestations régulières reçues. Voir exemple 5.
Si vous recevez des prestations régulières, y compris les prestations régulières pour pêcheur, qui chevauchent 2 années de calendrier, vous pouvez être exempté de rembourser des prestations durant la 1ère année d'imposition. Par contre, durant la 2e année d'imposition vous ne pourrez pas être exempté du remboursement, vu que vous aurez reçu au moins 1 semaine de prestations régulières durant les 10 dernières années d'imposition. Voir exemple 2.
Exemplesde remboursement des prestations
| Années 1998 à 2007 | Année 2008 | ||
|---|---|---|---|
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Demande d’a.-e. 30 semaines d’a.-e. régulières payées |
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Vous avez reçu des prestations d’a.-e. régulières au cours de l’année d’imposition 2008. Aucune prestation d'a.-e. n’a été payée pendant les 10 années précédant l’année d’imposition 2008. Par conséquent, vous n'avez pas à rembourser les prestations. |
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| Années 1998 à 2006 | Années 2007 et 2008 | ||
|---|---|---|---|
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Demande d’a.-e. 30 semaines d’a.-e. régulières payées: |
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Pour l'année d'imposition 2007, vous êtes exempté du remboursement des prestations parce que vous n'avez pas reçu des prestations régulières au cours des 10 années d'imposition antérieures. |
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| Années 1998 à 2006 | Années 2007 et 2008 | ||
|---|---|---|---|
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Demande d’a.-e. 30 semaines d’a.-e. payées: |
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Vous avez reçu des prestations d'a.-e. régulières au cours de l'année d'imposition 2008 en vertu d'une demande en vigueur depuis 2007. Deux semaines de prestations de maladie ont également été payées pendant l'année d'imposition 2007. Comme vous n'avez reçu que des prestations de maladie au cours des 10 années précédant l'année d'imposition 2008, vous n'avez pas à rembourser un pourcentage des prestations pour l'année d'imposition 2008. |
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| Années 1998 à 2007 | Année 2008 | |||
|---|---|---|---|---|
Demande d’a.-e. 45 semaines d’a.-e. |
Demande d’a.-e. 20 semaines payées en maternité, parentales, maladie ou compassion |
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Vous avez reçu des prestations d'a.-e. de maternité, parentales, de maladie ou de compassion au cours de l'année d'imposition 2008. Des prestations régulières ont été payées en 2005. Même si votre revenu net dépasse 51 375 $ en 2008, vous n'avez pas à rembourser un pourcentage des prestations pour l'année d'imposition 2008 parce que les prestations de maternité, parentales, de maladie ou de compassion ne sont pas sujettes au remboursement. |
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