ARCHIVÉE - Nouveautés à l'assurance-emploi - 2007

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DÉCEMBRE 2007

  • Avis important concernant le maximum de la rémunération assurable - Veuillez noter que pour toutes les demandes de prestations d’a.-e. établies le 30 décembre 2007 et après cette date, le maximum de la rémunération assurable passera de 40 000 $ à 41 100 $. Pour en savoir davantage…

  • Avis important concernant votre dépôt direct: En raison des congés fériés que doivent respecter les ministères du Gouvernement fédéral et les institutions financières, veuillez prendre note que les dépôts directs seront effectués aux dates suivantes.

    • Pour les déclarations traitées entre le vendredi 21 décembre et le dimanche 23 décembre, les paiements seront déposés le mardi 25 décembre.
    • Pour les déclarations traitées entre le lundi 24 décembre et le mercredi 26 décembre, les paiements seront déposés le vendredi 28 décembre.
    • Pour les déclarations traitées le jeudi 27 décembre, les paiements seront déposés le lundi 31 décembre.
    • Pour les déclarations traitées entre le vendredi 28 décembre et le dimanche 30 décembre, les paiements seront déposés le mercredi 2 janvier.
    • Pour les déclarations traitées entre le lundi 31 décembre et le mardi 1 janvier, les paiements seront déposés le jeudi 3 janvier.

    Si vous recevez votre paiement par la poste, il se peut qu’il y ait des délais postaux.

  • Avis important - Déclaration anticipée pendant la période des fêtes ! Si, après avoir soumis votre déclaration anticipée, pour la période se terminant le 15 ou 22 décembre 2007, vous avez travaillé, avez reçu d'autres sommes, n'étiez pas disponible pour travailler ou étiez malade pendant le reste de la période normalement visée par votre déclaration, vous devez nous aviser de cette nouvelle information. Si tel est le cas, veuillez appeler au 1 800-808-6352 pendant les heures d’ouverture et appuyez sur 0 pour parler à un agent, ou vous pouvez utiliser le présent formulaire pour nous fournir les modifications de votre déclaration.

  • Projet pilote sur la bonification des semaines de prestations d'assurance-emploi - La durée du projet pilote sur la bonification des semaines de prestations d'assurance-emploi a été modifiée. Le projet pilote a été prolongé jusqu'au 6 juin 2009.

NOVEMBRE 2007

  • Les résidents du Québec – Déclaration anticipée! Le service de déclaration par Internet et le Service de déclaration par téléphone seront interrompus au Québec durant la fin de semaine du 30 novembre au 2 décembre. Les résidents du Québec qui doivent soumettre leur déclaration le samedi 1er décembre pourront la soumettre à compter du mercredi 28 novembre après 8h00.

  • Les résidents de l’Atlantique – Déclaration anticipée! Le service de déclaration par Internet et le Service de déclaration par téléphone seront interrompus dans l’Atlantique durant la fin de semaine du 16 au 18 novembre. Les résidents de l’Atlantique qui doivent soumettre leur déclaration le samedi 17 novembre pourront la soumettre à compter du mercredi 14 novembre après 8h00.

  • Les résidents de l’Ontario – Déclaration anticipée! Le service de déclaration par Internet et le Service de déclaration par téléphone seront interrompus en Ontario durant la fin de semaine du 9 au 11 novembre. Les résidents de l’Ontario qui doivent soumettre leur déclaration le samedi 10 novembre pourront la soumettre à compter du mercredi 7 novembre après 8h00.

  • Avez‑vous soumis une déclaration anticipée? Nous avons récemment procédé à la mise à jour de nos systèmes, ce qui a interrompu nos services électroniques de déclaration. Afin d’éviter les retards durant les périodes normales de déclaration en fin de semaine, les clients concernés ont pu soumettre leurs déclarations plus tôt. Si vous êtes l’un de ces clients, vous devez nous aviser si, après avoir soumis votre déclaration anticipée, vous avez travaillé, avez reçu d'autres sommes, n'étiez pas disponible pour travailler ou étiez malade pendant le reste de la période normalement visée par votre déclaration. Si tel est le cas, après la fin de la période de votre déclaration, veuillez appeler au 1 800 808-6352 pendant les heures d'ouverture et appuyer sur le 0 pour parler à un agent.

  • La Commission de l'assurance-emploi du Canada réduit les taux de cotisation de l'assurance-emploi pour 2008.

AOÛT 2007

  • Avis important : En raison du congé férié le lundi 3 septembre, les paiements pour les déclarations traitées entre le vendredi 31 août et le lundi 3 septembre seront déposés le mercredi 5 septembre.

JUIN 2007

  • Avis important : En raison du congé férié le lundi 2 juillet, les paiements pour les déclarations traitées entre le vendredi 29 juin et le lundi 2 juillet seront déposés le mercredi 4 juillet.

  • Avis important pour les résidents du Québec seulement: En raison du congé férié le lundi 25 juin, les paiements pour les déclarations traitées entre le vendredi 22 juin et le lundi 25 juin seront déposés le mercredi 27 juin.

AVRIL 2007

  • Avis important: Paiements par dépôt direct retardés en raison des congés fériés le vendredi 6 avril et le lundi 9 avril. Les paiements traités pendant la soirée du mercredi 4 avril seront déposés le mardi 10 avril. Les paiements traités du jeudi 5 avril au lundi 9 avril seront déposés le mercredi 11 avril.

MARS 2007

  • Avis important: Tous les T4E pour l'année d'imposition 2006 ont été distribués. Si vous n’avez pas reçu votre T4E veuillez téléphoner notre service d'information téléphonique au 1 800 808-6352 de 8h30 à 16h30 ou présentez-vous à votre Centre Service Canada et nous vous émettrons un duplicata. Cependant, vous pouvez maintenant visualiser et imprimer votre feuillet T4E en utilisant notre service Feuillets de renseignements fiscaux en direct.

FÉVRIER 2007

  • Avis Important: Tous les T4E pour l'année d'imposition 2006 seront émis au plus tard le 28 février 2007. Si vous n’avez pas reçu votre T4E à cette date, veuillez téléphoner notre service d'information téléphonique au 1 800 808-6352 de 8h30 à 16h30 ou présentez-vous à votre Centre Service Canada et nous vous émettrons un duplicata. Cependant, vous pouvez maintenant visualiser et imprimer votre feuillet T4E en utilisant notre service Feuillets de renseignements fiscaux en direct.
  • L'assurance-emploi apporte des modifications à ses mandats de prestations afin de suivre les changements des normes du secteur bancaire. Pour en savoir davantage sur ces changements...

JANVIER 2007

  • Si vous avez déménagé, il est important que vous nous avisiez le plus tôt possible. Veuillez composer le 1 800 808-6352 entre 8h30 et 16h30 et appuyer sur le «0» pour parler à un agent et nous effectuerons le changement à votre dossier. Votre T4E pour l’année 2006 sera envoyé à l’adresse inscrite à votre dossier en date du 18 janvier 2007. Pour en savoir davantage sur les T4E et les états détaillés...

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