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Projet pilote de l'assurance-emploi (a.-e.) sur les 14 meilleures semaines
Ce que vous devez savoir
Les régions économiques désignées dans le projet pilote
Comment nous calculons le montant que vous recevrez
Preuve des 14 meilleures semaines
Ce que vous devez savoir
Un nombre important de travailleurs à temps partiel et de travailleurs occupant de courtes périodes d'emploi font face à des situations où le montant de leurs prestations d'assurance-emploi (a.-e.) peut être diminué.
Depuis le 30 octobre 2005, des mesures spéciales ont été prises pour s'assurer que les travailleurs qui résident dans des régions économiques désignées à taux de chômage élevés bénéficient d'un plus grand accès aux prestations d'a.-e. Ce projet pilote a changé la façon de calculer le taux de prestations d'a.-e. hebdomadaire en utilisant les 14 meilleures semaines d'emploi assurable ou les 14 semaines dont la rémunération assurable est la plus élevée.
Ce projet pilote doit prendre fin le 25 octobre 2008. En date du 26 octobre 2008 ce pilote sera offert aux travailleurs qui résident dans des nouvelles régions économiques désignées . Durant cette période, le gouvernement évaluera les répercussions sur:
- les participants au projet pilote;
- le marché du travail; et
- les incitatifs à l'emploi.
Les régions économiques désignées dans le projet pilote entre le 30 octobre 2005 et le 25 octobre 2008
Le projet pilote est testé dans 23 régions économiques de l'a.-e. Chaque région économique comprend plusieurs municipalités et des divisions de recensement. Veuillez sélectionner la région où vous demeurez pour savoir si votre municipalité est incluse. Vous pouvez aussi sélectionner la carte à côté de la région pour une vue géographique.
| Régions | Régions | Régions |
|---|---|---|
| Bas Saint-Laurent et Côte-Nord, QC (carte) | Nord de la Colombie-Britannique (carte) | St. John's, NL (carte) |
| Centre du Québec, QC (carte) | Sud côtier de la Colombie-Britannique - sauf la région métropolitaine de Vancouver (carte)
|
|
| Chicoutimi-Jonquière, QC (carte) | Sudbury, ON (carte) | |
| Est de la Nouvelle-Écosse (carte) | Terre-Neuve-et-Labrador (carte) | |
| Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine, QC (carte) | Nord-Ouest du Québec (carte) | Territoires du Nord-Ouest (carte) |
| Île-du-Prince-Édouard (carte) | Nunavut (carte) | Trois-Rivières, QC (carte) |
| Madawaska-Charlotte, NB (carte) | Yukon (carte) | |
| Restigouche-Albert, NB (carte) |
Les régions économiques désignées dans le projet pilote entre le 26 octobre 2008 et le 23 octobre 2010
Ce projet pilote est testé dans 25 régions économiques de l'a.-e. Chaque région économique comprend plusieurs municipalités et des divisions de recensement. Veuillez sélectionner la région où vous demeurez pour savoir si votre municipalité est incluse. Vous pouvez aussi sélectionner la carte à côté de la région pour une vue géographique.
| Régions | Régions | Régions |
|---|---|---|
| Bas Saint-Laurent et Côte-Nord, QC (carte) | Restigouche-Albert, NB (carte) | |
| Centre du Québec, QC (carte) | St. John's, NL (carte) | |
| Chicoutimi-Jonquière, QC (carte) | Terre-Neuve-et-Labrador (carte) | |
| Est de la Nouvelle-Écosse (carte) | Territoires du Nord-Ouest (carte) | |
| Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine, QC (carte) | Trois-Rivières, QC (carte) | |
| Huron (carte) | Windsor (carte) | |
| Île-du-Prince-Édouard (carte) | Nord-Ouest du Québec (carte) | Yukon (carte) |
| Madawaska-Charlotte, NB (carte) | Nunavut (carte) | |
| Niagara (carte) |
Vous pouvez également effectuer une recherche à la page Cherchez les régions économiques de l'assurance-emploi (a.-e.) par code postal. Les résultats de la recherche afficheront une colonne intitulée «14 meilleures semaines - projet pilote» et la mention «Oui» sera indiquée dans cette colonne si le code postal fait partie d’une région qui participe au projet pilote.
Comment nous calculons le montant que vous recevrez
Au cours de la durée du projet pilote, le montant de vos prestations d'a.-e. sera calculé à partir de la rémunération assurable des 14 meilleures semaines d'emploi assurable de votre période de référence. Donc, si vous acceptez du travail à un salaire moindre au-delà des 14 semaines de la saison forte, votre montant de prestations ne sera pas diminué car les semaines additionnelles à salaire moindre ne seront pas considérées dans le calcul de votre taux de prestations — voir exemple 1.
Cette méthode de calcul s'applique à vous si vous rencontrez les conditions suivantes:
- Votre demande de prestations régulières, de maternité, parentales, maladie ou de compassion débute entre le 30 octobre 2005 et le 25 octobre 2008 et vous résidez dans une région économique désignée; ou
- Votre demande de prestations régulières, de maternité, parentales, maladie ou de compassion débute entre le 26 octobre 2008 et le 23 octobre 2010 et vous résidez dans une région économique désignée;
- Vous ne demandez pas des prestations de pêcheur.
Rappel important:
- Toutes vos heures d'emploi assurable sont utilisées pour déterminer la durée de votre période de prestations, même si nous n'utilisons que vos 14 meilleures semaines pour calculer le montant de vos prestations d'a.-e.;
- Votre taux de prestations ne dépassera pas le taux maximum de 457$;
- Vous devez continuer de déclarer tous vos revenus. Pour en savoir davantage...;
- Cette méthode de calcul ne s'applique pas aux prestations de pêcheur;
- Si vous avez travaillé moins de 15 semaines d'emploi assurable, toutes les semaines d'emploi assurable dans votre période de référence seront utilisées avec un diviseur minimal de 14 pour calculer votre taux de prestations. Voir exemple 2.
Exemple 1: Taux de prestations d'a.-e. sous le projet pilote et avant
Le 28 octobre 2005, vous cessez de travailler. Vous présentez une demande et êtes admissible aux prestations régulières. Votre demande débute le 30 octobre 2005. Vous résidez dans une des régions économiques désignées. Au cours de votre période de référence , vous avez travaillé:
- 14 semaines à temps plein pour un total de 8 400$ et
- 2 semaines à temps partiel pour 480$
Comme vous rencontrez toutes les conditions, votre taux de prestations sera calculé à partir de vos 14 meilleures semaines d'emploi assurable et ne sera pas diminué parce que nous ne tiendrons pas compte de vos semaines à temps partiel.
Rémunération totale considérée de 8 400$ ÷ 14 semaines à temps plein = 600$ x 55% = 330$
330$ est votre taux de prestations sous le projet pilote pour la durée de votre période de prestations.
Avant le projet pilote, toute votre rémunération assurable aurait été considérée dans le calcul de votre taux de prestations d'a.-e.:
Rémunération totale considérée de 8 400$ + 480$ = 8 880$ ÷ 16 semaines = 555$ x 55% = 305$
305$ aurait été votre taux de prestations avant le projet pilote pour la durée de votre période de prestations.
Exemple 2 — Moins de 15 semaines d'emploi assurable
Vous avez accumulé 13 semaines d'emploi assurable dans votre période de référence. Vous résidez dans une des régions économiques désignées. Vous présentez une demande et êtes admissible aux prestations régulières. Votre demande débute le 30 octobre 2005. Dans votre période de référence, vous avez travaillé:
- 11 semaines à temps plein pour un total de 8 000$ et
- 2 semaines à temps partiel pour 400$
Vous rencontrez toutes les conditions, mais comme vous avez moins de 15 semaines d'emploi assurable, toutes vos semaines d'emploi assurable sont utilisées avec un dénominateur minimal de 14 pour calculer votre taux de prestations:
Rémunération totale considérée de 8 000$ + 400$ = 8 400$ ÷ 14 semaines = 600$ x 55% = 330$
330$ est votre taux de prestations pour la durée de votre période de prestations.
Preuve des 14 meilleures semaines
Vous serez tenu de fournir une preuve de vos 14 meilleures semaines avec votre questionnaire sur les "14 meilleures semaines". Preuve satisfaisante:
- un relevé d'emploi (RE) détaillant les montants des périodes de paie hebdomadaires;
- vos talons de chèque de paye;
- vos relevés bancaires indiquant les dépôts directs de vos revenus d'emploi; ou
- un dossier personnel de vos antécédents de travail.
