ARCHIVÉE - Projet pilote de l'assurance-emploi sur les 14 meilleures semaines

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Ce que vous devez savoir

Un nombre important de travailleurs à temps partiel et de travailleurs occupant de courtes périodes d'emploi font face à des situations où le montant de leurs prestations d'assurance-emploi peut être diminué.

Depuis le 30 octobre 2005, des mesures spéciales ont été prises pour s'assurer que les travailleurs qui résident dans des régions économiques désignées à taux de chômage élevés bénéficient d'un plus grand accès aux prestations d'assurance-emploi Ce projet pilote a changé la façon de calculer le taux de prestations d'assurance-emploi hebdomadaire en utilisant les 14 meilleures semaines d'emploi assurable ou les 14 semaines dont la rémunération assurable est la plus élevée.

Ce projet pilote a été renouvelé jusqu'au 6 avril 2013 pour les travailleurs qui résident dans les nouvelles régions économiques désignées. Durant cette période, le gouvernement évaluera les répercussions sur:

  • les participants au projet pilote;
  • le marché du travail; et
  • les incitatifs à l'emploi actuels.

Les régions économiques désignées dans le projet pilote entre le 30 octobre 2005 et le 25 octobre 2008

Le projet pilote est testé dans 23 régions économiques de l'assurance-emploi. Chaque région économique comprend plusieurs municipalités et des divisions de recensement. Veuillez sélectionner la région où vous demeurez pour savoir si votre municipalité est incluse. Vous pouvez aussi sélectionner la carte à côté de la région pour une vue géographique.

Liste des Régions économiques incluses dans le projet pilote

Les régions économiques désignées dans le projet pilote entre le 26 octobre 2008 et le 6 avril 2013

Ce projet pilote est testé dans 25 régions économiques de l'assurance-emploi Chaque région économique comprend plusieurs municipalités et des divisions de recensement. Veuillez sélectionner la région où vous demeurez pour savoir si votre municipalité est incluse. Vous pouvez aussi sélectionner la carte à côté de la région pour une vue géographique.

Liste des Régions économiques incluses dans le projet pilote

Vous pouvez également effectuer une recherche des régions économiques de l'assurance-emploi par code postal. Les résultats de la recherche afficheront une colonne intitulée « 14 meilleures semaines - projet pilote » et la mention « Oui » sera indiquée dans cette colonne si le code postal fait partie d'une région qui participe au projet pilote.

Comment nous calculons le montant que vous recevrez

Au cours de la durée du projet pilote, le montant de vos prestations d'assurance-emploi sera calculé à partir de la rémunération assurable des 14 meilleures semaines d'emploi assurable de votre période de référence. Donc, si vous acceptez du travail à un salaire moindre au-delà des 14 semaines de la saison forte, votre montant de prestations ne sera pas diminué car les semaines additionnelles à salaire moindre ne seront pas considérées dans le calcul de votre taux de prestations — voir exemple 1 sur les Taux de prestations d'assurance-emploi sous le projet pilote et avant.

Cette méthode de calcul s'applique à vous si vous rencontrez les conditions suivantes:

  1. Votre demande de prestations régulières, de maternité et parentales, maladie ou de compassion débute entre le 30 octobre 2005 et le 25 octobre 2008 et vous résidez dans une région économique désignée; ou
  2. Votre demande de prestations régulières, de maternité et parentales, maladie ou de compassion débute entre le 26 octobre 2008 et le 6 avril 2013 et vous résidez dans une région économique désignée;
  3. Vous ne demandez pas des prestations de pêcheur.

Rappel important:

Exemple 1: Taux de prestations d'assurance-emploi sous le projet pilote et avant

Le 28 octobre 2005, vous cessez de travailler. Vous présentez une demande et êtes admissible aux prestations régulières. Votre demande débute le 30 octobre 2005. Vous résidez dans une des régions économiques désignées. Au cours de votre période de référence, vous avez travaillé:

  • 14 semaines à temps plein pour un total de 8 400$ et
  • 2 semaines à temps partiel pour 480$

Comme vous rencontrez tous les critères, votre taux de prestations sera calculé à partir de vos 14 meilleures semaines d'emploi assurable et ne sera pas diminué parce que nous ne tiendrons pas compte de vos semaines à temps partiel.

Rémunération totale considérée de 8 400$ ÷ 14 semaines à temps plein = 600$ x 55% = 330$

330$ est votre taux de prestations sous le projet pilote pour la durée de votre période de prestations.

Avant le projet pilote, toute votre rémunération assurable aurait été considérée dans le calcul de votre taux de prestations d'assurance-emploi:

Rémunération totale considérée de 8 400$ + 480$ = 8 880$ ÷ 16 semaines = 555$ x 55% = 305$

305$ aurait été votre taux de prestations avant le projet pilote pour la durée de votre période de prestations.

Exemple 2 — Moins de 15 semaines d'emploi assurable

Vous avez accumulé 13 semaines d'emploi assurable dans votre période de référence. Vous résidez dans une des régions économiques désignées. Vous présentez une demande et êtes admissible aux prestations régulières. Votre demande débute le 30 octobre 2005. Dans votre période de référence, vous avez travaillé:

  • 11 semaines à temps plein pour un total de 8 000$ et
  • 2 semaines à temps partiel pour 400$

Vous rencontrez tous les critères, mais comme vous avez moins de 15 semaines d'emploi assurable, toutes vos semaines d'emploi assurable sont utilisées avec un dénominateur minimal de 14 pour calculer votre taux de prestations:

Rémunération totale considérée de 8 000$ + 400$ = 8 400$ ÷ 14 semaines = 600$ x 55% = >330$

330$ est votre taux de prestations pour la durée de votre période de prestations.

Preuve des 14 meilleures semaines

Vous serez tenu de fournir une preuve de vos 14 meilleures semaines au moyen du formulaire Questionnaire sur les "14 meilleures semaines" ainsi qu'une preuve telle :

  • un relevé d'emploi (RE) détaillant les montants des périodes de paie hebdomadaires;
  • vos talons de chèque de paye;
  • vos relevés bancaires indiquant les dépôts directs de vos revenus d'emploi; ou
  • un dossier personnel de vos antécédents de travail.