ARCHIVÉE- Augmentation de la durér du nombre de semaines de prestations d'assurance-emploi

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Table des matières

À noter : L'initiative de bonification des semaines de prestations régulières d'assurance-emploi remplace le projet pilote de bonification des semaines qui a expiré le 28 février 2009.

Les travailleurs de longue date admissibles à l’assurance-emploi pourraient recevoir des prestations additionnelles s’ils ont cotisé au programme d’assurance-emploi pendant une longue période et s’ils ont préalablement eu un recours limité aux prestations régulières d’assurance-emploi. Vous pouvez en savoir davantage sur la page de Prolongement des prestations régulières d'assurance-emploi pour les travailleurs de longue date.

En quoi consiste l'initiative de bonification des semaines de prestations régulières d'assurance-emploi?

Dans le cadre de son Plan d'action économique, le gouvernement du Canada a annoncé le 12 mars, 2009 une augmentation du nombre maximum de semaines de prestations d'assurance-emploi auxquelles les prestataires ont droit.

Cette modification permet à toutes les régions du pays de bénéficier du projet pilote actuel sur la bonification des semaines de prestations d'assurance-emploi (projet pilote 10) qui jusqu'ici n'était offert qu'aux régions ayant les taux de chômage les plus élevés.

Dans certaines régions, cette modification accroît le nombre des semaines de prestations régulières que les prestataires peuvent recevoir d'un maximum de cinq semaines et fait passer le nombre maximum de semaines de 45 à 50.

Quand ces modifications entreront-elles en vigueur? 

Les modifications sont entrées en vigueur le 1 mars 2009. 

Quelles répercussions ces modifications auront-elles sur ma demande d'assurance-emploi?

Si votre demande d'assurance-emploi est toujours active le 1 mars 2009 et si vous êtes toujours sans emploi, vous pourriez avoir droit à jusqu'à cinq semaines additionnelles de prestations régulières. Le nombre de semaines additionnelles auxquelles vous pourriez avoir droit dépend de la région où vous habitez.

J'habite dans une région actuellement désignée par le projet pilote sur la bonification des semaines de prestations d'assurance-emploi (projet pilote 10). Est-ce que j'aurai droit à des semaines supplémentaires de prestations?

Si vous habitez dans une région actuellement désignée par le projet pilote sur la bonification des semaines de prestations d'assurance-emploi, le nombre des semaines pendant lesquelles vous aviez le droit de recevoir des prestations comprend déjà cinq semaines supplémentaires, pour un maximum de 45 semaines.

En raison de l'augmentation du nombre maximal de semaines qui passe de 45 à 50, vous pourriez avoir droit à des semaines supplémentaires.

Vous trouverez l'information sur les semaines supplémentaires de prestations d'assurance-emploi sur Mon dossier Service Canada ou sur le site Web de Service Canada au cours de la première semaine d'avril.

J'habite dans une région qui n'est pas actuellement désignée par le projet pilote sur la bonification des semaines de prestations d'assurance-emploi (projet pilote 10). Est-ce que j'aurai droit à des semaines supplémentaires de prestations?

Comme les cinq semaines supplémentaires s'appliqueront maintenant à toutes les régions du Canada, vous pourriez avoir droit à cinq semaines supplémentaires de prestations d'assurance-emploi.

Est-ce que le projet pilote sur la bonification des semaines de prestations d'assurance-emploi (projet pilote 10) est toujours en vigueur?

Non.  Lorsque les modifications sont entrées en vigueur le 1 mars 2009, la bonification des semaines de prestations d'assurance-emploi (projet pilote 10) a expiré le 28 février 2009.

Quelles sont les régions désignées par le projet pilote sur la bonification des semaines de prestations d'assurance-emploi (projet pilote 10)?

Les régions désignées par le projet pilote sur la bonification des semaines de prestations d'assurance-emploi (projet pilot 10) sont :

Nom de la région

  • Bas-Saint-Laurent-Côte-Nord, Québec
  • Centre du Québec
  • Chicoutimi-Jonquières, Québec
  • Est de la Nouvelle-Écosse
  • Gaspésie-Îles-De-La-Madeleine, Québec
  • Île-du-Prince-Édouard
  • Madawaska-Charlotte, Nouveau-Brunswick
  • Nord de l'Ontario
  • Nord du Manitoba
  • Nord de la Saskatchewan
  • Nord de la Colombie Britanique
  • Nord-Ouest du Québec
  • Nunavut
  • Ouest de la Nouvelle-Écosse
  • Restigouche-Albert, Nouveau-Brunswick
  • St. John's
  • Sudbury
  • Terre-Neuve/Labrador
  • Territoires du Nord-Ouest
  • Trois-Rivières
  • Yukon

Est-ce que j'aurai à présenter une nouvelle demande si j'ai épuisé toutes mes prestations régulières d'assurance-emploi?

Non. Si vous êtes admissible, nous réactiverons automatiquement votre demande d'assurance-emploi afin que vous puissiez facilement recevoir vos prestations additionnelles. Lorsque nous réactiverons votre demande, nous vous posterons un nouveau code d'accès accompagné d'instructions détaillées sur la façon de recommencer à toucher vos prestations.

Quand vais-je savoir si je peux demander d'autres prestations d'assurance-emploi?

Si vous avez épuisé la totalité de vos prestations régulières d'assurance-emploi et que vous êtes admissible, vous recevrez une lettre expliquant la marche à suivre pour toucher vos semaines additionnelles de prestations d'assurance-emploi.

Si vous recevez déjà des prestations, vous trouverez l'information sur les semaines supplémentaires de prestations d'assurance-emploi sur Mon dossier Service Canada ou sur le site Web de Service Canada au cours de la première semaine d'avril.

Si votre période de prestations vient de commencer lorsque les semaines additionnelles entreront en vigueur, votre premier relevé de prestations d'assurance-emploi vous indiquera le nombre de semaines auxquelles vous êtes admissible.

Quelle est la durée de la nouvelle initiative?

L'initiative de bonification des prestations régulières d'assurance-emploi sera d'une durée de 18 mois, soit du 1er mars 2009  au 11 septembre 2010. Les demandes de prestations qui se terminent avant le 1er mars 2009 et les nouvelles demandes de prestations qui commencent après le 11 septembre 2010 ne seront pas admissibles à des semaines additionnelles de prestations dans le cadre de cette initiative.

Comment puis-je profiter de cette initiative?

Vous pouvez profiter du projet pilote si vous répondez aux conditions suivantes :

Note : Les cinq semaines additionnelles de prestations d'assurance-emploi ne s'appliquent pas aux prestations de pêcheur ni aux prestations de maternité, parentales, de maladie ou de compassion.

Pendant combien de temps les prestations régulières d'assurance-emploi peuvent-elles être versées dans le cadre de l'initiative?

Vous pouvez recevoir des prestations régulières pendant une période variant de 19 à 50 semaines maximum. Le nombre de semaines payables est déterminé au début de votre période de prestations en tenant compte du taux de chômage dans votre région et du nombre d'heures assurables que vous avez accumulées au cours de votre période de référence.
Exemple:
Vous résidez dans une région économique où le taux régional de chômage est de
7.5 %. Vous avez accumulé 733 heures de travail et votre demande débute le 1er mars 2009.
Nombre maximum de semaines de prestations payables avant l'initiative: 18 semaines
Nombre maximum de semaines de prestations payables sous l'initiative: 23 semaines

Taux régional de chômage
Heures de travail 6 %
et moins		 +
de
6 %
à
7 %		 +
de
7 %
à
8 %		 +
de
8 %
à
9 %		 +
de
9 %
à
10 %		 +
de
10 %
à
11 %		 +
de
11 %
à
12 %		 +
de
12 %
à
13 %		 +
de
13 %
à
14 %		 +
de
14 %
à
15 %		 +
de
15 %
à
16 %		 +
de
16 %
420-454                 31 33 35 37
455-489 0 0 0 0 0 0 0 29 31 33 35 37
490-524 0 0 0 0 0 0 28 30 32 34 36 38
525-559 0 0 0 0 0 26 28 30 32 34 36 38
560-594 0 0 0 0 25 27 29 31 33 35 37 39
595-629 0 0 0 23 25 27 29 31 33 35 37 39
630-664 0 0 22 24 26 28 30 32 34 36 38 40
665-699 0 20 22 24 26 28 30 32 34 36 38 40
700-734 19 21 23 25 27 29 31 33 35 37 39 41
735-769 19 21 23 25 27 29 31 33 35 37 39 41
770-804 20 22 24 26 28 30 32 34 36 38 40 42
805-839 20 22 24 26 28 30 32 34 36 38 40 42
840-874 21 23 25 27 29 31 33 35 37 39 41 43
875-909 21 23 25 27 29 31 33 35 37 39 41 43
910-944 22 24 26 28 30 32 34 36 38 40 42 44
945-979 22 24 26 28 30 32 34 36 38 40 42 44
980-1014 23 25 27 29 31 33 35 37 39 41 43 45
1015-1049 23 25 27 29 31 33 35 37 39 41 43 45
1050-1084 24 26 28 30 32 34 36 38 40 42 44 46
1085-1119 24 26 28 30 32 34 36 38 40 42 44 46
1120-1154 25 27 29 31 33 35 37 39 41 43 45 47
1155-1189 25 27 29 31 33 35 37 39 41 43 45 47
1190-1224 26 28 30 32 34 36 38 40 42 44 46 48
1225-1259 26 28 30 32 34 36 38 40 42 44 46 48
1260-1294 27 29 31 33 35 37 39 41 43 45 47 49
1295-1329 27 29 31 33 35 37 39 41 43 45 47 49
1330-1364 28 30 32 34 36 38 40 42 44 46 48 50
1365-1399 28 30 32 34 36 38 40 42 44 46 48 50
1400-1434 29 31 33 35 37 39 41 43 45 47 49 50
1435-1469 30 32 34 36 38 40 42 44 46 48 50 50
1470-1504 31 33 35 37 39 41 43 45 47 49 50 50
1505-1539 32 34 36 38 40 42 44 46 48 50 50 50
1540-1574 33 35 37 39 41 43 45 47 49 50 50 50
1575-1609 34 36 38 40 42 44 46 48 50 50 50 50
1610-1644 35 37 39 41 43 45 47 49 50 50 50 50
1645-1679 36 38 40 42 44 46 48 50 50 50 50 50
1680-1714 37 39 41 43 45 47 49 50 50 50 50 50
1715-1749 38 40 42 44 45 48 50 50 50 50 50 50
1750-1784 39 41 43 45 47 49 50 50 50 50 50 50
1785-1819 40 42 44 46 48 50 50 50 50 50 50 50
1820- 41 43 45 47 49 50 50 50 50 50 50 50