Assurance-emploi et les bénéficiaires de l'aide sociale
Si vous recevez de l'aide sociale en attentant l'assurance-emploi
Combien devez-vous rembourser?
Des questions?
Si vous avez reçu de l'aide sociale en attendant l'assurance-emploi
Ces modalités s'appliquent à vous si vous avez autorisé un organisme de services sociaux à recouvrer, à même vos prestations d'assurance-emploi, les sommes versées grâce au programme de cession de prestations.
Si un organisme de services sociaux vous verse une avance ou une allocation d'assistance financière en attendant qu'on commence à vous verser vos prestations d'assurance-emploi, vous pourriez devoir lui rembourser cet argent à même vos prestations d'assurance-emploi.
Combien devez-vous rembourser?
Le montant qui sera déduit de vos prestations d'assurance-emploi pour rembourser l'organisme de services sociaux est le plus petit des montants suivants :
- le montant brut des prestations d'assurance-emploi payables, ou
- le montant d'aide sociale.
Le montant brut des prestations d'assurance-emploi équivaut aux prestations payables après déductions des gains, par exemple, salaire si vous travaillez, et des jours de non-disponibilité, par exemple, jours de vacances, mais avant les déductions d'impôt, de trop-payé et pénalités de l'assurance-emploi.
Exemples de calcul de remboursements
Exemple 1
Vous touchez 250$ de l'aide sociale. Pour la même semaine, vous recevez 200$ brut de prestations d'assurance-emploi. Nous déduirons 200$ —montant plus petit que l'aide sociale— de votre paiement d'assurance-emploi et rembourserons l'organisme de services sociaux à votre place.
Les 50$ que vous devez encore à l'organisme seront déduits de votre prochain paiement hebdomadaire d'assurance-emploi.
Nota: Nous pouvons retenir le plein montant de vos prestations d'assurance-emploi ou le montant que vous devez rembourser à l'organisme de services sociaux peut être recouvrer graduellement, de manière à vous laisser chaque semaine suffisamment d'argent pour vivre. Votre organisme de services sociaux détermine la somme d'argent dont vous avez besoin pour couvrir vos frais de subsistance hebdomadaires.
Exemple 2Vous touchez 150$ de l'aide sociale. Pour la même semaine, vous recevez 200$ brut de prestations d'assurance-emploi. Nous déduirons 150$ —montant plus petit que le paiement brut d'assurance-emploi— de votre paiement d'assurance-emploi et rembourserons l'organisme de services sociaux à votre place.
Exemple 3
Vous touchez 200$ de l'aide sociale. Pour la même semaine, votre taux de prestations d'assurance-emploi est 400$ et vous déclaré des gains de 150$. Avant de recouvrer quoique ce soit de vos prestations d'assurance-emploi pour rembourser l'organisme de services sociaux, le montant brut de prestations est calculé, soit 400$ + 100$ que vous pouvez gagnez sans déductions - 150$ gains déclarés = 350$. Par la suite, nous déduirons 200$ —montant plus petit que le paiement brut d'assurance-emploi— de votre paiement d'assurance-emploi et rembourserons l'organisme de services sociaux à votre place.
Exemple 4
Vous touchez 145$ de l'aide sociale. Pour la même semaine, votre taux de prestations d'assurance-emploi est 200$ et vous déclaré des gains de 150$. Avant de recouvrer quoique ce soit de vos prestations d'assurance-emploi pour rembourser l'organisme de services sociaux, le montant brut de prestations est calculé, soit 200$ + 50$ que vous pouvez gagnez sans déductions - 150$ gains déclarés = 100$. Par la suite, nous déduirons 100$ —montant plus petit que l'aide sociale— de votre paiement d'assurance-emploi et rembourserons l'organisme de services sociaux à votre place.
Des questions?
Si vous avez des questions sur la durée de vos allocation d'assistance financière, veuillez vous adresser à votre organisme de services sociaux. Toutefois, si vous avez des questions concernant le montant déduit de votre paiement d'assurance-emploi, communiquez avec notre service d'information téléphonique au 1 800 808-6352, du lundi au vendredi, de 8:30 à 16:30 ou avec le Centre Service Canada de votre localité.