Marche à suivre pour recevoir vos prestations d'assurance-emploi

Maintenant que vous avez fait une demande de prestations d'assurance-emploi, vous devez remplir et soumettre des déclarations d'assurance-emploi pour recevoir les prestations qui vous sont dues. La présente publication contient les renseignements essentiels dont vous aurez besoin pour remplir vos déclarations par Internet ou par téléphone, ainsi que la façon d'obtenir des renseignements sur votre demande. Conservez-la dans vos dossiers.

Pour remplir vos déclarations d'assurance-emploi

La déclaration d'assurance-emploi, qu'est-ce que c'est?

Tant que votre demande d'assurance-emploi sera active, vous devrez présenter des déclarations à Service Canada toutes les deux semaines pour prouver que vous avez toujours droit à des prestations. Pour remplir vos déclarations, rien de plus facile : utilisez le service de déclaration par Internet ou le service de déclaration par téléphone.

Ai-je besoin d'un code d'accès pour remplir mes déclarations d'assurance-emploi?

Oui. Que vous remplissiez vos déclarations par Internet ou par téléphone, vous aurez besoin d'un code d'accès et de votre numéro d'assurance sociale. Service Canada vous a attribué un code d'accès; vous le trouverez dans la partie ombrée au haut du relevé des prestations d'assurance-emploi ci-joint.

Votre code d'accès et votre numéro d'assurance sociale sont votre signature électronique. Gardez votre code d'accès en lieu sûr, mais pas au même endroit que votre numéro d'assurance sociale. Ne divulguez votre code d'accès à personne, car si quelqu'un obtient des renseignements sur votre demande d'assurance-emploi ou la modifie sans que vous le sachiez, vous en serez tenu responsable.

Comment dois-je faire pour soumettre mes déclarations d'assurance-emploi?

Il y a deux façons de remplir et de soumettre vos déclarations d'assurance-emploi :

  1. Vous pouvez utiliser le service de déclaration par Internet, qui vous permet de répondre aux questions à votre propre rythme et de vérifier vos réponses avant de soumettre votre déclaration.
  2. Vous pouvez utiliser le service de déclaration par téléphone, en composant le 1-800-431-5595. Prenez note que la protection et la sécurité de vos renseignements personnels ne sont pas garanties si vous appelez à partir d'un téléphone cellulaire ou sans fil.

Vous devez soumettre votre première déclaration à la date inscrite sur le relevé des prestations. Consultez les instructions  pour savoir à quel moment et comment remplir vos déclarations à l’aide du Service de déclaration par Internet  ou du Service de déclaration par téléphone. Une fois que vous aurez rempli votre première déclaration, nous vous indiquerons la date à laquelle soumettre la prochaine. Inscrivez cette date à votre calendrier et notez que vous ne pourrez pas soumettre votre prochaine déclaration avant cette date.

Remarque
Il est important de remplir chaque déclaration dans les trois semaines suivant la date indiquée, sinon cela pourrait avoir des répercussions sur votre demande d'assurance-emploi.

Quels renseignements dois-je fournir?

Lorsque vous remplirez vos déclarations d'assurance-emploi, vous devrez répondre aux questions suivantes :

Étiez-vous à l'extérieur du Canada entre le lundi et le vendredi pendant la période visée par cette déclaration?

Si vous étiez à l'extérieur du Canada entre le lundi et le vendredi, répondez «oui». On pourrait vous demander les dates exactes de votre absence du Canada.

Si vous étiez à l'extérieur du Canada seulement durant la fin de semaine, répondez «non».

Travaillez-vous à votre propre compte?

Si vous répondez « oui », on vous demandera de donner des renseignements supplémentaires sur les heures travaillées et la rémunération touchée à votre propre compte.

Avez-vous travaillé ou touché une rémunération pendant la période visée par cette déclaration? Cela comprend tout travail pour lequel vous n'avez pas encore été ou ne serez pas payé, ainsi que le travail à votre propre compte (y compris le travail agricole).

Si vous répondez « oui », on vous demandera d'abord si vous travaillez maintenant à temps plein. Vous devrez également indiquer le nombre d'heures de travail et votre rémunération totale avant retenues pour chaque semaine de votre déclaration, de même que l'indicatif régional et le numéro de téléphone de tous les employeurs pour qui vous avez travaillé.

Inscrivez seulement les heures complètes. Par exemple :

  • si vous avez travaillé 38 heures et 15 minutes, inscrivez « 38 »;
  • si vous avez travaillé 38 heures et 45 minutes, inscrivez aussi « 38 ».

Si vous avez travaillé moins d'une heure, inscrivez « 1 ».

Arrondissez votre rémunération hebdomadaire au dollar le plus près. Par exemple :

  • si vous avez gagné 125,49 $, entrez « 125 »;
  • si vous avez gagné 125,50 $, entrez « 126 ».

Étiez-vous aux études ou suiviez-vous un cours de formation pendant la période visée par cette déclaration?

Si vous répondez « oui », vous devrez indiquer le nombre total d'heures que vous avez passées en formation et toute allocation de formation reçue chaque semaine. N'inscrivez pas les allocations de séjour hors du foyer, de déplacement, de voyage ou de personne à charge. Inscrivez seulement les heures complètes.

Étiez-vous prêt et disposé à travailler et capable de le faire chaque jour, du lundi au vendredi, pendant la période visée par cette déclaration?

Si vous répondez « non », par exemple si vous étiez incapable de travailler parce que vous étiez malade ou en vacances (il ne s'agit pas d'une liste exhaustive, mais seulement d'exemples de situations où vous pourriez répondre « non »), on pourrait vous demander le nombre de jours, la raison pour laquelle vous ne pouviez pas travailler et si vous avez reçu de l'argent parce que vous étiez couvert par un régime d'assurance-salaire ou parce que vous aviez droit à un congé de maladie payé.

Si, après avoir rempli votre déclaration, vous constatez que vous avez commis une erreur, composez le 1-800-808-6352 pendant les heures d'ouverture et appuyez sur le « 0 » pour parler à un agent. Si vous fournissez des renseignements faux ou trompeurs sur vous-même ou sur quelqu'un d'autre, vous pourriez être pénalisé ou faire l'objet de poursuites judiciaires.

Pour obtenir des renseignements sur votre demande

Comment faire pour visualiser et mettre à jour mes renseignements relatifs à l'assurance-emploi?

Inscrivez-vous en ligne à Mon dossier Service Canada pour avoir accès à tous vos renseignements relatifs à l'assurance-emploi en un seul endroit. Entre autres, vous pouvez :

  • confirmer toute décision qui a été rendue concernant votre demande;
  • vous inscrire au dépôt direct;
  • visualiser les renseignements relatifs à vos paiements et à vos retenues;
  • visualiser la date de début et de fin de votre demande;
  • changer d'adresse;
  • visualiser et imprimer des copies de votre feuillet fiscal T4E;
  • visualiser tous les relevés d'emploi que vos employeurs ont soumis par voie électronique au cours des deux dernières années.

Pour vous inscrire, visitez notre site Web Mon dossier Service Canada, au www.servicecanada.gc.ca/mdsc. Vous aurez besoin de votre code d'accès et de votre numéro d'assurance sociale pour vous inscrire.

Pour en savoir plus sur les prestations d'assurance-emploi :

CLIQUEZ servicecanada.gc.ca

COMPOSEZ le 1-800-808-6352

VISITEZ un Centre Service Canada près de chez vous