Modifications au Règlement sur l'assurance-emploi - Amélioration des services aux entreprises

AVIS : La section d'aide sur les formats de rechange fournit des renseignements sur l'accès aux autres formats, tel que le format PDF.

Modifications au Règlement sur l'assurance-emploi - Amélioration des services aux entreprises (format PDF, 167 ko)

Améliorations apportées aux relevés d'emploi électroniques

Le 15 mars 2009, le gouvernement du Canada a apporté deux modifications importantes aux dispositions du Règlement sur l'assurance-emploi touchant les relevés d'emploi. Ces modifications visent les employeurs qui produisent leurs relevés d'emploi par voie électronique grâce aux services en ligne de Service Canada, comme Relevé d'emploi sur le Web (RE Web) :

Les employeurs peuvent maintenant produire les relevés d'emploi électroniques jusqu'à cinq jours civils suivant la fin de la période de paye au cours de laquelle il y a eu arrêt de la rémunération;
Les employeurs qui produisent les relevés d'emploi par voie électronique n'ont plus besoin d'imprimer des copies papier pour leurs employés.

Les modifications auront-elles des répercussions sur le mode de production des relevés d'emploi électroniques?

Comme la production des relevés d'emploi correspond maintenant aux périodes de paye, les employeurs n'auront plus à modifier aussi souvent les relevés d'emploi. Les relevés d'emploi électroniques envoyés à Service Canada seront donc plus complets et exacts. De plus, comme les relevés d'emploi électroniques sont directement enregistrés dans le système RE Web de Service Canada, les demandes d'assurance-emploi pourront être traitées plus efficacement.

Si les employés sont payés toutes les semaines, toutes les deux semaines ou deux fois par mois, les employeurs ont maintenant jusqu'à cinq jours civils après la fin de la période de paye pendant laquelle l'employé a cessé de travailler pour produire un relevé d'emploi électronique (il doit alors y avoir arrêt de la rémunération).
Si les employés sont payés tous les mois ou toutes les quatre semaines, les employeurs doivent produire les relevés d'emploi électroniques à la plus rapprochée des dates suivantes : cinq jours civils après la fin de la période de paye pendant laquelle l'employé a cessé de travailler; OU 15 jours civils après la première journée où l'employé n'a pas travaillé.

Dans les deux cas, il doit y avoir eu arrêt de la rémunération.

Quels avantages les employeurs tireront-ils des améliorations apportées aux relevés d'emploi électroniques?

Grâce aux relevés d'emploi électroniques, les employeurs n'ont plus à conserver un inventaire de formulaires papier, ni à garder dans leurs dossiers des copies papier des relevés d'emploi qu'ils ont remplis. Leurs frais postaux diminueront aussi, et ils n'auront plus à distribuer de copies papier des relevés d'emploi à leurs employés.

Les employeurs ont indiqué que le fait qu'ils puissent utiliser leur logiciel de paye pour exporter les données relatives aux relevés d'emploi et les télécharger dans le système RE Web de Service Canada a permis d'accroître l'efficacité de leurs activités et l'exactitude des données.

Les employeurs qui désirent obtenir plus de renseignements sur les différentes solutions électroniques offertes pour la production des relevés d'emploi peuvent communiquer avec les fournisseurs de services de paye ou les fabricants de logiciels de paye.

Qu'en est-il des employeurs qui utilisent encore le formulaire de relevé d'emploi sur papier?

Ces modifications ne visent pas les employeurs qui continuent d'utiliser le formulaire de relevé d'emploi sur papier. Ces derniers doivent encore produire le relevé d'emploi dans les cinq jours civils suivant l'arrêt de la rémunération de l'employé et lui en fournir une copie papier.

Quels renseignements les employeurs doivent-ils fournir à leurs employés?

Les relevés d'emploi électroniques sont automatiquement enregistrés dans le système de Service Canada; ils peuvent donc être immédiatement utilisés à l'appui d'une demande d'assurance-emploi. Les employeurs qui produisent les relevés d'emploi par voie électronique n'ont plus besoin d'imprimer une copie papier pour leurs employés, qui eux, n'ont pas besoin de remettre ce formulaire à Service Canada.
Les employés qui se sont inscrits au service en ligne Mon dossier Service Canada peuvent consulter et imprimer une copie de leurs relevés d'emploi électroniques le jour même où leur employeur les soumet à Service Canada. Pour avoir accès à Mon dossier Service Canada, les employés auront besoin :
- d'un ID utilisateur et d'un mot de passe pour le service Clé d'accès;
- d'un code d'accès, que ce soit :
  - leur code d'accès à quatre chiffres de l'assuranceemploi, qu'ils trouveront dans la partie ombrée du relevé de prestations qu'ils reçoivent par la poste une fois qu'ils ont fait une demande de prestations; OU leur code d'accès personnel à sept chiffres, qu'ils recevront par la poste une fois qu'ils se seront inscrits à Mon dossier Service Canada (ils recevront ce code s'ils ne sont pas prestataires de l'assurance-emploi).

Les employés qui veulent s'inscrire à Mon dossier Service Canada doivent consulter le site Web de Service Canada, à l'adresse suivante : http://www.servicecanada.gc.ca/fra/enligne/mondsc.shtml.

Par courtoisie, les employeurs qui envoient les relevés d'emploi par voie électronique peuvent remettre une copie papier du relevé d'emploi aux employés qui le demandent, même s'ils ne sont plus tenus de le faire. Par contre, les employés ne doivent pas remettre ces copies à Service Canada.
Les employeurs devraient rappeler à leurs employés de présenter leur demande d'assurance-emploi dès qu'ils arrêtent de travailler, même s'ils n'ont pas reçu tous leurs relevés d'emploi (plus particulièrement les relevés d'emploi sur papier).

Pour plus de renseignements sur les modifications au paragraphe 19(3) du Règlement sur l'assurance-emploi et sur RE Web, communiquez avec nous :

CLIQUEZ servicecanada.gc.ca/reweb

COMPOSEZ le 1-800-367-5693
(Centre de services aux employeurs)

VISITEZ un Centre Service Canada