Les prestations de compassion pour les personnes qui vivent une période difficile

S'il y a un moment de la vie qui peut être difficile, c'est bien lorsqu'un proche vit ses derniers jours ou qu'il risque de mourir. La situation devient encore plus éprouvante pour les proches qui s'occupent de la personne gravement malade si leur emploi est menacé ou si leur sécurité financiè;re est compromise. Or, le gouvernement du Canada croit que les Canadiens ne devraient pas avoir à choisir entre leur emploi et les besoins de leurs proches.

Les prestations de compassion de l'assurance-emploi sont versées aux personnes qui doivent s'absenter temporairement de leur travail pour offrir des soins ou du soutien à un membre de leur famille souffrant d'une maladie grave qui risque de causer son décè;s au cours des 26 prochaines semaines (6 mois). Les personnes admissibles peuvent alors recevoir des prestations de compassion pendant au plus 6 semaines.

Que veut dire « offrir des soins ou du soutien »?

L'expression « offrir des soins ou du soutien » à un membre de la famille peut se définir de l'une des maniè;res suivantes :

  • offrir un soutien psychologique ou émotionnel;
  • prendre des dispositions pour que quelqu'un d'autre prodigue des soins;
  • fournir directement des soins ou y participer.

Qui peut être considéré comme un membre de la famille?

Vous pourriez recevoir des prestations de compassion si vous devez prendre soin de l'une des personnes suivantes, qu'elle soit membre de votre famille ou de celle de votre époux ou conjoint de fait :
Membres de votre famille   Membres de la famille de votre époux ou conjoint de fait
Vos enfants Ses enfants
Votre époux ou votre conjoint de fait  
Votre pè;re ou votre mè;re Son pè;re ou sa mè;re (par mariage ou union de fait)
L'époux de votre pè;re ou de votre mè;re L'époux de son pè;re ou de sa mè;re
Le conjoint de fait de votre pè;re ou de votre mè;re Le conjoint de fait de son pè;re ou de sa mè;re
Vos frè;res et soeurs, y compris vos demi-frè;res et demi-soeurs Ses frè;res et soeurs, y compris ses demi-frè;res et demi-soeurs
Vos grands-parents, y compris l'époux ou le conjoint de fait de votre grand-pè;re ou de votre grand-mè;re Ses grands-parents
Vos petits-enfants, y compris leur époux ou conjoint de fait Ses petits-enfants
L'époux ou le conjoint de fait de vos enfants L'époux ou le conjoint de fait de ses enfants
Votre beau-pè;re ou votre belle-mè;re, par mariage ou par union de fait  
Vos beaux-frè;res et belles-soeurs, par mariage ou par union de fait  
Vos oncles et tantes, y compris leur époux ou conjoint de fait Ses oncles et tantes
Vos neveux et niè;ces, y compris leur époux ou conjoint de fait Ses neveux et niè;ces
Vos parents de famille d'accueil (anciens ou actuels) Ses parents de famille d'accueil (anciens ou actuels)
Les enfants que vous avez (ou avez eus) en famille d'accueil, y compris leur époux ou conjoint de fait  
Les enfants que vous avez (ou avez eus) en tutelle Les enfants qu'il a (ou a eus) en tutelle
Les tuteurs (anciens ou actuels), y compris leur époux ou conjoint de fait  

Remarque
Par « conjoints de fait », on entend deux personnes, hommes ou femmes, qui vivent en relation conjugale depuis au moins un an.

Vous pouvez également recevoir des prestations de compassion pour prendre soin d'une personne gravement malade qui vous considè;re comme un membre de sa famille. Il peut par exemple s'agir d'un voisin ou d'un ami proche. Vous devrez alors remplir le formulaire Attestation - Prestations de compassion de l'assurance-emploi (INS5223) et le faire signer par la personne en question ou son représentant juridique.

Suis-je admissible?

Pour avoir droit aux prestations de compassion, vous devez démontrer que :

  • votre rémunération hebdomadaire normale est réduite de plus de 40 %;
  • vous avez accumulé 600 heures d'emploi assurable au cours des 52 derniè;res semaines ou depuis le début de votre derniè;re période de prestations. C'est ce qu'on appelle la période de référence.

Quels documents dois-je fournir?

Une fois que vous avez fait votre demande de prestations de compassion, vous devez fournir le plus rapidement possible un document prouvant que le membre de la famille gravement malade dont vous devez vous occuper requiert des soins ou du soutien et qu'il risque de décéder au cours des 26 prochaines semaines. Pour ce faire, vous devez produire deux formulaires :

  • Autorisation de délivrer un certificat médical  (INS5216A) : Ce formulaire doit être dûment rempli et signé par la personne gravement malade ou par son représentant juridique;
  • Certificat médical - Prestations de compassion de l'assurance-emploi (INS5216B) : Ce formulaire doit être dûment rempli et signé par le médecin traitant de la personne gravement malade; il permet de confirmer que cette personne risque fortement de décéder au cours des 26 prochaines semaines.

Vous pouvez télécharger ces formulaires sur notre site Web, au www.servicecanada.gc.ca. Vous pouvez également les obtenir dans un Centre Service Canada; si jamais vous ne pouvez pas imprimer les formulaires, un agent pourra le faire pour vous.

Pendant combien de temps puis-je recevoir des prestations de compassion?

Un maximum de 6 semaines de prestations de compassion peut être payé au cours de la période de 26 semaines, à partir du plus rapproché des moments suivants :

  • la semaine où le médecin traitant signe  le certificat médical;
  • la semaine où le médecin traitant examine le membre de la famille gravement malade;
  • la semaine où le membre de la famille est devenu gravement malade, si le médecin traitant peut déterminer cette date, par exemple selon la date du résultat des tests.

Le taux de base pour les prestations s'établit à 55 % de votre rémunération assurable moyenne. En 2014, le maximum de la rémunération assurable est de 48 600 $ et vous pouvez recevoir un montant maximal de 514 $ par semaine. Vos prestations d'assurance-emploi sont imposables, ce qui veut dire que l'impôt fédéral et l'impôt provincial ou territorial seront déduits de vos paiements, s'il y a lieu.

Puis-je partager les prestations de compassion?

Oui. Vous pouvez partager les 6 semaines de prestations de compassion auxquelles vous avez droit avec d'autres membres de votre famille, qui doivent alors présenter eux aussi une demande. Ils doivent également être admissibles aux prestations.

Vous et les membres de votre famille devez déterminer d'avance le nombre de semaines que chaque personne prendra avant de demander les prestations de compassion. Chaque membre de la famille peut demander des prestations de compassion à n'importe quel moment au cours de la période de 26 semaines et les recevoir en même temps que les autres personnes, ou à un moment différent.

Mes prestations de compassion peuvent-elles m'être versées à l'extérieur du Canada?

Oui. Vous pouvez recevoir des prestations de compassion pour prodiguer des soins ou offrir du soutien à un membre de votre famille, peu importe son lieu de résidence. Vous devez faire une demande de prestations et fournir les mêmes renseignements et documents que les personnes qui doivent prendre soin d'un membre de leur famille gravement malade au Canada.

Pour communiquer avec nous

Pour obtenir plus de renseignements sur les prestations de compassion de l'assurance-emploi, consultez le guide intitulé Prestations de compassion (IN-057).

Pour en savoir plus sur le programme de l'assurance-emploi :
CLIQUEZ www.servicecanada.gc.ca
COMPOSEZ  le 1-800-808-6352
ATS : 1-800-529-3742
VISITEZ  un
 Centre Service Canada 

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada 2012
IN-063-01-12F
SG5-53/2012F-PDF
978-1-100-98641-8