Projet de lisibilité - Législation sur l'assurance-emploi
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Dans le cadre d’un partenariat établi avec le ministère de la Justice, le ministère fédéral du Développement des ressources humaines (DRHC) a conçu le projet de réécrire la législation sur l’a.-e. en s’appuyant sur le mouvement international qui préconise l’utilisation du langage courant. Ce projet a pour but de rendre cette importante législation sociale plus conviviale et plus facile à comprendre, tout en gardant intacts les dispositions fondamentales et les concepts que l’on y retrouve présentement.
De juridiction fédérale, la législation sur l’a.-e. fournit une assurance à l’égard du chômage pour toutes les personnes salariées au Canada (quelques 15 millions) et constitue l’un des nombreux programmes de soutien du revenu administrés par le ministère du DRHC. Cette législation s’avère l’une des lois fédérales les plus difficiles à comprendre.
Une fois le projet terminé, l’on s’attend à ce que le prototype réalisé pour l’a.-e. serve de modèle pour la rédaction future des lois fédérales par le ministère de la Justice.