Règlements archivés et modifications antérieures
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Bienvenue dans la section d'archives des dispositions législatives passées des Règlements sur l'assurance-chômage et sur l'assurance-emploi. Vous pouvez, à partir de cette page Web, consulter les documents suivants :
Règlement sur l'assurance-emploi (pêche) tel qu'il se lisait au moment d'entrer en vigueur le 5 janvier 1997.
Règlement sur la rémunération assurable et la perception des cotisations tel qu'il se lisait au moment d'entrer en vigueur le 1er janvier 1997.
Règlement sur l'assurance-emploi tel qu'il se lisait au moment d'entrer en vigueur le 30 juin 1996.
Règlement sur l'assurance-chômage (perception des cotisations) tel qu'il se lisait avant le 1er janvier 1997.
Règlement sur l'assurance-chômage tel qu'il se lisait avant la réforme de l'AE du 30 juin 1996.
Les Textes réglementaires (DORS) de 1996 à 2006 concernant les modifications apportées au Règlement sur l'assurance-emploi sous les rubriques suivantes :
- Modifications apportées au Règlement sur l'assurance-emploi
- Modifications apportées au Règlement sur l'assurance-emploi (pêche)
- Modifications apportées au Règlement sur la rémunération assurable et la perception des cotisations
Les Textes réglementaires (DORS) qui ont été fournis sont des modifications apportées au Règlement sur l'assurance-emploi. Ces modifications ont reçu l'approbation du Gouverneur général, par suite d'une recommandation de la ministre de Développement des ressources humaines Canada. Ces modifications donnent en tout temps avoir un aperçu du libellé des articles du Règlement sur l'assurance-emploi.
La version actuelle du Règlement sur l'assurance-emploi renvoie aux Textes réglementaires (DORS) à la toute fin des articles modifiés. Nous avons également créé des liens à partir des renvois afin que l'utilisateur puisse consulter le libellé de toute autre modification.
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