Le règlement sur l'assurance-emploi - Modifications



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Les règlements (principal) d'assurance-emploi actuels

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TABLE DES ARTICLES

RÈGLEMENT DE L'ASSURANCE-EMPLOI

  • 1 –  Interprétation


  • 2;  3; 4; 5;  6 –  Emplois inclus dans les emplois assurables


  • 7; 8;  9  –  Emplois exclus des emplois assurables


Partie I - Prestations

  • 9.1;  9.2;  10;  10.1;  10.11;  10.2;  11 – Heures d'emploi assurable -  méthodes d'établissement


  • 11.1  –  Rajustement du montant de la rémunération provenant du travail que le travailleur indépendant a exécuté pour son propre compte


  • 12  –  Semaines et heures réglementaires


  •   13  –  Nombre moyen de semaines pour l'application de l'alinéa 7.1(6)(b) de la Loi


  •   14  –  Arrêt de rémunération


  • 14.1; 15  –  Rémunération non déclarée visée au paragraphe 19(3) de la Loi


  • 16  –  Déduction de la rémunération ou des allocations reçues pour un cours ou programme d'instruction ou de formation


  • 17;  17.1  –  Taux de chômage


  • 18  –  Régions


  • 19  –  Relevé d'emploi  —  Renseignements concernant l'emploi


  • 20  –  Heures d'emploi assurable pour le relevé d'emploi


  • 21  –  Rémunération assurable 


  • 22  –  Répartition des heures d'emploi assurable sur la période de référence 


  • 23; 24; 24.1  –  Répartition de la rémunération assurable 


  • 24.2  –  Exclusion des semaines de faible rémunération pour le calcul du taux de prestations hebdomadaires 


  • 24.3  –  Exclusion de certaines rémunérations assurables dans le calcul du taux de prestations hebdomadaires du travailleur indépendant 


  • 25; 25.1  –  Semaine de prestations 


  • 26;  26.1  –  Demande de prestations 


  • 27   –  Personnes frappées d'incapacité, handicapés mentaux et personnes décédées 


  • 28  –  Paiements anticipés 


  • 29  –  Semaine entière de travail - employés (cas spéciaux) 


  • 30 –  Semaine entière de travail - travailleur indépendant 


  • 30.1; 30.2 –  Semaine de chômage - travailleur indépendant 


  • 31 –  Semaine entière de travail - employé 


  • 32  –  Jour ouvrable


  • 33 –  Modalités supplémentaires pour les enseignants


  • 34 –  Supplément familial - majoration du taux
  • Table 1 |  Table 2


  • 35 –  Détermination de la rémunération aux fins du bénéfice des prestations 



  • 36 –  Répartition de la rémunération aux fins du bénéfice des prestations 


  • 37 –  Régime de prestations supplémentaires de chômage 


  • 38 –  Régimes de congés de maternité, de congés pour soins donnés à un enfant et de congés de soignant 


  • 39  –  Rémunération pendant le délai de carence 


  • 39.1 –  Supression du délai de carence 


  • 40 –  Maladie 


  • 41 –  Grossesse 


  • 41.1; 41.11; 41.2; 41.3  –  Prestations de soignant 


  • 42; 43;  44;  45;  46;  47;  48;  49 –  Prestations pour travail partagé


  • 50 –  Activités d'emploi 


  • 51 –  Compression du personnel 


  • 51.1 –  Circonstances prévues par règlement - sous-alinéa 29c)(xiv) de la Loi 


  • 52  –  Perte d'un emploi à temps partiel en raison d'un arrêt de travail 


  • 53  –  Fin d'un arrêt de travail 


  • 54 –  Prestataires détenus dans un établissement 


  • 55; 55.01 –  Prestataires à l'étranger
  • Table


  • 55.1 –  Renseignements 


  • 55.2 –  Validation de sommes versées à des personnes n'y étant pas admissibles


  • 56 –  Défalcation des sommes indûment versées, des pénalités et des intérêts 


  • 56.1 –  Intérêts sur les sommes dues à sa Majesté 


  • 57 –  Retenues sur les prestations au titre des versements aux gouvernement et autorités 



Haut de la page

Partie II – Service National de Placement

  • 58;  59 –  Service national de placement 


Partie III – Réduction de la Cotisation des Employeurs Offrant des Régimes d'assurance-salaire

  • 60 –  Définition 


  • 61 –  Application


  • 62 –  Réduction du taux de la cotisation patronale 


  • 63;  64; 65; 66; 67 –  Normes 


  • 68;  69; 70; 71; 72; 73  –  Demande de réduction du taux de la cotisation patronale


  • 74 –  Modification d'un régime 


  • 75  –  Appel 


  • 76 –  Dispositions transitoires 


Partie III.1 – Mode de Réduction des Cotisations Patronale et Ouvrière à l'égard de l'employé couvert par un régime provincial

Partie IV – Projets Pilotes

  • 77  –  Projet pilote visant la dispense de demandes périodiques de prestations pour les semaines de chômage comprises dans la période de prestations 


  • 77.1  –  Projet pilote visant la prolongation de la période de prestations de certains prestataires  


  • 77.2  –   Projet pilote visant l'exclusion des semaines de faible rémunération aux fin du calcul du taux de prestations hebdomadaires; Projet pilote visant l'augmentation des semaines de prestations 


  • 77.3  –  Projet pilote visant le calcul du taux de prestations selon les quatorze semaines dont la rémunération assurable du prestataire est la plus élevée


  • 77.4  –  Projet pilote visant à augmenter la rémunération admissible provenant d'un emploi pendant que le prestataire reçoit des prestations 


  • 77.5  –  Projet pilote visant à faciliter l'accès aux prestations d'emploi et de chômage pour les personnes qui deviennent ou redeviennent membres de la population active 


  • 77.6   [ Abrogé, DORS/2010-214 ]  –  Projet pilote visant l'accroissement des prestations


  • 77.7  –  Projet pilote visant le calcul du taux de prestation selon les quatorze semaines dont la rémunération assurable du prestataire est la plus élevée (2) 


  • 77.8  –  Projet pilote visant à augmenter la rémunération admissbile provenant d'un emploi pendant que le prestataire reçoit des prestations (2)


  • 77.9  –  Projet pilote visant à facilier l'accès aux prestations d'emploi et de chômage pour les personnes qui deviennent ou redeviennent membres de la population active (2)


  • 77.91  –  Projet pilote visant le prolongement de l’assurance-emploi et l’encouragement à la formation 


  • 77.92  –  Projet pilote visant l'accroissement des prestations

 

  • 77.93  –  Project pilote visant le calcul du taux de prestations selon les quatorze semaines dont la rémunération assurable du prestatire est la plus élevée

 

  • 77.94  –  Project pilote visant à augmenter la rémunération admissible provenant d'un emploi pendant que le prestataire reçoit des prestations



Partie V – Dispositions Administratives

  • 78  –  Conseils arbitraux 


  • 79  –  Appel interjeté devant un conseil arbitral 


  • 80; 81 –  Audience du conseil arbitral


  • 82 –  Enquêtes et rapport 


  • 83 –  Décision d'un conseil arbitral 


  • 84 –  Suspension des prestations en cas d'appel 


  • 85 –  Appel interjeté devant un juge-arbitre 


  • 86 –  Audiences du juge-arbitre 


  • 87 –  Décision du juge-arbitre 


  • 88  –  Paiement de prestations dans l'attente du décision sur l'asujettissement 


  • 89  –  Numéro d'assurance sociale


  • 90;  91  –  Système électroniques


  • 92  –  Dépôt direct des prestations  


Partie VI – Régimes Supplémentaires d'accès à des Prestations Spéciales

  • 93  –  Régimes supplémentaires d'accès à des prestations spéciales  


Partie VII –  Dispositions Transitoires et Entrée en Vigueur