Le règlement sur l'assurance-emploi - Modifications
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Modifications antérieures des Règlements (principal)
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR L’ASSURANCE-EMPLOI
3 décembre 1998
Enregistrement
DORS98-588 3 décembre 1998
LOI SUR L’ASSURANCE-EMPLOI
Règlement modifiant le Règlement sur l’assurance-emploi
MODIFICATIONS
1. (1) Le passage du paragraphe 8(1) du Règlement sur l`assurance-emploi1 précédant l`alinéa a) est remplacé par ce qui suit:
8. (1) Sous réserve des paragraphes (2) à (4), sont exclus des emplois assurables les emplois suivants:
(2) L'alinéa 8(1)(b) du même règlement est abrogé.
(3) Le sous-alinéa 8(1)c(ii) du même règlement est remplacé par ce qui suit:
(ii)d'autre part, elle exerce cet emploi au service de cet employeur pendant moins de 35 heures durant toute année postérieure à 1998.
(4) Le paragraphe 8(2) du même règlement est remplacé par ce qui suit:
(2) L`emploi exclu des emplois assurables en vertu des alinéa 1(a) ou c) qui devient un emploi régulier est un emploi assurable dès le jour ou l’heure, selon le cas, où il devient un emploi régulier.
(3) Lorsqu`une personne a exercé, au service du même employeur, un ou plusieurs emplois exclus des emplois assurables en vertu de l`alinéa (1)a) et que sa période totale d`emploi dans ces emplois est supérieure à 6 jours dans une même année, ces emplois sont un emploi assurable dès le jour où a débuté cette période.
(4) Lorsqu’une personne a exercé, au service du même employeur, un ou plusieurs emplois exclus des emplois assurables en vertu de l`alinéa (1)c) et que sa période totale d`emploi dans ces emplois est
supérieure à 34 heures dans une même année, ces emplois sont un emploi assurable dès le jour où a débuté cette période.
ENTRÉE EN VIGUEUR
2. Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1999.
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1DORS/96-332