Le règlement sur l'assurance-emploi - Modifications
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Modifications antérieures des Règlements (principal)
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR L’ASSURANCE-EMPLOI
26 août 1998 (s.12)
Enregistrement
DORS98-424 26 août 1998
LOI SUR L’ASSURANCE-EMPLOI
Règlement modifiant le Règlement sur l’assurance-emploi
MODIFICATIONS
1. Le paragraphe 12 (1.1)1 du Règlement sur l’assurance-emploi2 est abrogé.
entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le 26 août 1998.
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