Le règlement sur l'assurance-emploi - Modifications
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Modifications antérieures des Règlements (principal)
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR L’ASSURANCE-EMPLOI
16 décembre 1997
Enregistrement
DORS98-1 16 décembre 1997
LOI SUR L’ASSURANCE-EMPLOI
Règlement modifiant le Règlement sur l’assurance-emploi
MODIFICATIONS
1. Le paragraphe 12 (1.1)1 du Règlement sur l’assurance-emploi2 est remplacé par ce qui suit: (1.1) Le sous-alinéa 12(1)a)(v) cesse d'avoir effet le 29 août 1998.
entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le 16 décembre 1997
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1DORS/97-309
2DORS/96-332