Le règlement sur l'assurance-emploi - Modifications
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Modifications antérieures des Règlements (principal)
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RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR L’ASSURANCE-EMPLOI
DORS/96-332
28 juin 1996
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Règlement modifiant le Règlement sur l’assurance-emploi
RÉSOLUTION
En vertu des paragraphes 5(4),(6) et (7), des alinéas 7(4)c), 7.1(6)b), 8(2)a), de l’article 16, de l’alinéa 18b), des paragraphes 19(1), (3) et (4), de l’article 24, de l’alinéa 25(1)b), du paragraphe 36(2), de l’article 37, des paragraphes 42(3) et 50(4), de l’article 54, du paragraphe 55(1) des paragraphes 60(3), des articles 69, 109 et 110, des paragraphes 111(5) et 114(1), de l’article 116, de l’alinéa 121(2)b) et des articles 123, 139, 143, 153.1, 167, l’alinéa 5(6)(g) de l’article 2 de l’annexe II et l’article 14 de l’article 6 de l’annexe II de la Loi sur l’assurance-emploi, la Commission de l’emploi et de l’immigration du Canada prend, conformément à l’annexe ci-après, le Règlement sur l’assurance-emploi.
Le 27 juin 1996
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