Le règlement sur l'assurance-emploi - Modifications

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Modifications antérieures des Règlements (principal)

[ Résolution | Modifications | Impact ]

RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR L’ASSURANCE-EMPLOI

DORS/2003-393
3 décembre 2003
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Enregistrement
DORS/2003-393 3 décembre 2003

LOI SUR L'ASSURANCE-EMPLOI

>Règlement modifiant le Règlement sur l'assurance-emploi

>RÉSOLUTION

En vertu de l’article 37, les alinèas 54f.3), f.4), f.7), j), m), s), t) et u) et les articles 69 et 153.1 de la Loi sur l'assurance-emploi, la Commission de l'assurance-emploi du Canada prend le Règlement modifiant le Règlement sur l'assurance-emploi, ci-après.

Le 14 novembre 2003

C.P. 2003-1917 3 décembre 2003

Sur recommandation de la ministre du Développement des ressources humaines et du Conseil du Trésor et en vertu des articles 37, 54^a, 69^b et 153.1^c de la Loi sur l'assurance-emploi ^d, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil agrée le Règlement modifiant le Règlement sur l'assurance-emploi, ci-après, pris par la Commission de l'assurance-emploi du Canada.

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^a L.C. 2003, ch. 15, art. 20
^b L.C. 2003, ch. 15, art. 22
^c L.C. 2000, ch. 14, art. 6
^d L.C. 1996, ch. 23