Le règlement sur l'assurance-emploi - Modifications
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RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR L’ASSURANCE-EMPLOI
DORS/2002-154
11 avril 2002
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Enregistrement
DORS/2002-154 11 avril 2002
LOI SUR L'ASSURANCE-EMPLOI
En vertu des alinéas 54c), d), g), s), t), w), z) et 121(2)b) de la Loi sur l'assurance-emploi a, la Commission de l'assurance-emploi du Canada prend le Règlement correctif visant le Règlement sur l'assurance-emploi, ci-après.
Le 1er mars 2002
C.P. 2002-553 11 avril 2002
Sur recommandation de la ministre du Développement des ressources humaines et en vertu des alinéas 54c), d), g), s), t), w) z) et 121(2)b) de la Loi sur l'assurance-emploi a, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil agrée le Règlement correctif visant le Règlement sur l'assurance-emploi, ci-après, pris par la Commission de l'assurance-emploi du Canada.
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a L.C. 1996, ch. 23