Le règlement sur l'assurance-emploi - Modifications



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RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR L’ASSURANCE-EMPLOI

DORS/2001-495
8 novembre 2001
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Enregistrement
DORS/2001-495                8 novembre, 2001

LOI SUR L'ASSURANCE-EMPLOI

Règlement modifiant le Règlement sur l'assurance-emploi

RÉSOLUTION

En vertu de l'alinéa 54 z) de la Loi sur l'assurance-emploiª, la Commission de l'assurance-emploi du Canada prend le Règlement modifiant le Règlement sur l'assurance-emploi, ci-après.       

Le 25 octobre 2001

C.P. 2001-2083             8 novembre 2001

Sur recommandation de la ministre du Développement des ressources humaines et du Conseil du Trésor et en vertu de l'alinéa 54z) de la Loi sur l'assurance-emploiª, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil agrée le Règlement modifiant le Règlement sur l'assurance-emploi, ci-après, pris par la Commission de l'assurance-emploi du Canada.

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ª L.C. 1996,ch. 23