Le règlement sur l'assurance-emploi - Modifications
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Modifications antérieures des Règlements (principal)
DORS/2001-291
1 août 2001
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Enregistrement
DORS/2001-291 1 août 2001
LOI SUR L’ASSURANCE-EMPLOI
Règlement modifiant le Règlement sur l’assurance-emploi
RÉSOLUTION
En vertu du paragraph 54 d.1) de la Loi sur l'assurance-emploi, la Commission de l'assurance-emploi du Canada prend le Règlement modifiant le Règlement sur l'assurance-emploi, ci-après.
Le 16 juillet 2001
C.P. 2001-1374 1 août 2001
Sur recommandation de la ministre du Développement des ressources humaines et du Conseil du Trésor et en vertu de l'alinéa 54d.1) de la Loi sur l'assurance-emploiª Son Excellence la Gouverneure générale en conseil agrée le Règlement modifiant le Règlement sur l'assurance-emploi, ci-après, pris par la Commission de l'assurance-emploi du Canada.
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ª L.C. 1996,ch. 23