Le règlement sur l'assurance-emploi - Modifications
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Modifications antérieures des Règlements (principal)
DORS/2001-290
1 août 2001
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Enregistrement
DORS/2001-290 1 août 2001
LOI SUR L’ASSURANCE-EMPLOI
Règlement modifiant le Règlement sur l’assurance-emploi
En vertu du sous-alinéa 29c) (xiv), de l’article 37 et des alinéas 54d) et z.4) de la Loi sur l'assurance-emploia, la Commission de l'assurance-emploi du Canada prend le Règlement modifiant le Règlement sur l'assurance-emploi, ci-après.
Le 29 juin 2001.
C.P. 2001-1373 1 août 2001
Sur recommandation de la ministre du Développement des ressources humaines et en vertu du sous-l'alinéa 29c) (xiv), de l'article 37 et des alinéas 54d) et z.4) de la Loi sur l'assurance-emploia Son Excellence la Gouverneure générale en conseil agrée le Règlement modifiant le Règlement sur l'assurance-emploi, ci-après, pris par la Commission de l'assurance-emploi du Canada.
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ª L.C. 1996,ch.23