Le règlement sur l'assurance-emploi - Modifications
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Modifications antérieures des Règlements (principal)
DORS/2000-268
16 décembre 1999
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Enregistrement
DORS/2000-268 21 juin 2000
LOI SUR L’ASSURANCE-EMPLOI
Règlement modifiant le Règlement sur l’assurance-emploi
1. (1) L'alinéa 77.1(4)a) du Règlement sur l'assurance-emploi est remplacé par ce qui suit :
a) une période de prestations a été établie à son profit en vertu de la partie I de la Loi le 15 novembre 1998 ou après cette date et son lieu de résidence habituel est situé dans l'une des régions suivantes établies à l'annexe I : est de l'Ontario, Kingston, centre de l'Ontario, Niagara, Huron, Sudbury, nord de l'Ontario, Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine, Québec, centre du Québec, Trois-Rivières, Sherbrooke, Montréal, nord-ouest du Québec, Hull, Bas Saint-Laurent—Côte-Nord, Chicoutimi—Jonquière, est de la Nouvelle-Écosse, ouest de la Nouvelle-Écosse, Fredericton—Moncton—Saint John, Madawaska—Charlotte, Restigouche—Albert, nord du Manitoba, sud intérieur de la Colombie-Britannique, sud côtier de la Colombie-Britannique, Abbotsford, nord de la Colombie-Britannique, Île-du-Prince-Édouard, nord de la Saskatchewan, St. John's, Terre-Neuve/Labrador, Yukon, Territoires du Nord-Ouest ou Nunavut;
2. (1) Les paragraphes 2(2) et (3) de l'annexe I du même règlement sont remplacés par ce qui suit :
(1.1) La région de Kingston, constituée de l'agglomération de recensement de Kingston.
(1.2) La région du centre de l'Ontario, constituée des parties et des divisions suivantes :
a) la partie de la division de recensement no 11 qui n'est pas comprise dans l'agglomération de recensement de Kingston;
b) la partie de la division de recensement no 18 qui n'est pas comprise dans les régions métropolitaines de recensement d'Oshawa ou de Toronto;
c) la partie de la division de recensement no 43 qui n'est pas comprise dans la région métropolitaine de recensement de Toronto;
d) les divisions de recensement nos 12 à 16, 41, 42, 44 et 46.
(2) La région de l'est de l'Ontario, constituée des parties et des divisions suivantes :
a) les parties des divisions de recensement nos 2 et 7 qui ne sont pas comprises dans la région métropolitaine de recensement d'Ottawa—Hull;
b) la partie de la division de recensement no 10 qui n'est pas comprise dans l'agglomération de recensement de Kingston;
c) les divisions de recensement nos 1, 9 et 47.
(3) La région du nord de l'Ontario, constituée des parties et des divisions suivantes :
a) les parties des divisions de recensement nos 52 et 53 qui ne sont pas comprises dans la région métropolitaine de recensement de Sudbury;
b) la partie de la division de recensement no 58 qui n'est pas comprise dans la région métropolitaine de recensement de Thunder Bay;
c) les divisions de recensement nos 48, 49, 51, 54, 56, 57, 59 et 60.
(2) L'alinéa 2(13)d) de l'annexe I du même règlement est remplacé par ce qui suit :
d) les divisions de recensement nos 23, 31, 32 et 40.
(3) Le paragraphe 2(16) du même règlement est abrogé.
3. (1) Le paragraphe 3(1) de l'annexe I du même règlement est remplacé par ce qui suit :
3. (1) La région de Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine, constituée des divisions de recensement nos 1 à 8 et 98.
(2) Le paragraphe 3(3) de l'annexe I du même règlement est remplacé par ce qui suit :
(3) La région du centre du Québec, constituée des parties et des divisions suivantes :
a) les parties des divisions de recensement nos 21 et 22 qui ne sont pas comprises dans la région métropolitaine de recensement de Québec;
b) les parties des divisions de recensement nos 37 et 38 qui ne sont pas comprises dans la région métropolitaine de recensement de Trois-Rivières;
c) les parties des divisions de recensement nos 41, 42, 44 et 45 qui ne sont pas comprises dans la région métropolitaine de recensement de Sherbrooke;
d) les parties des divisions de recensement nos 52, 60, 75 et 76 qui ne sont pas comprises dans la région métropolitaine de recensement de Montréal;
e) la partie de la division de recensement no 82 qui n'est pas comprise dans la région métropolitaine de recensement d'Ottawa—Hull;
f) les divisions de recensement nos 31 à 36, 39, 40, 48, 49, 50, 51, 53, 61, 62, 63, 77, 78, 80 et 90.
(3) Le paragraphe 3(5) de l'annexe I du même règlement est remplacé par ce qui suit :
(5) La région du centre-sud du Québec, constituée des parties et des divisions suivantes :
a) les parties des divisions de recensement nos 19 et 24 qui ne sont pas comprises dans la région métropolitaine de recensement de Québec;
b) les divisions de recensement nos 26, 27, 29 et 30.
(4) L'alinéa 3(7)b) de l'annexe I du même règlement est remplacé par ce qui suit :
b) les divisions de recensement nos 46, 47, 54, 56, 68 et 69.
(5) Le paragraphe 3(9) de l'annexe I du même règlement est remplacé par ce qui suit :
(9) La région du nord-ouest du Québec, constituée des divisions de recensement nos 79, 83 à 89 et 99.
(6) Le paragraphe 3(11) de l'annexe I du même règlement est remplacé par ce qui suit :
(11) La région du Bas Saint-Laurent—Côte-Nord, constituée de la partie et des divisions suivantes :
a) la partie de la division de recensement no 94 qui n'est pas comprise dans la région métropolitaine de recensement de Chicoutimi—Jonquière;
b) les divisions de recensement nos 9 à 18, 28, 91, 92, 93, 95, 96 et 97.
4. (1) Le paragraphe 4(1) de l'annexe I du même règlement est remplacé par ce qui suit :
4. (1) La région de l'est de la Nouvelle-Écosse, constituée de la partie et des divisions suivantes :
a) les divisions de recensement nos 13 à 18;
b) la partie de la division de recensement no 9 qui n'est pas comprise dans la région métropolitaine de recensement de Halifax.
(2) Le paragraphe 4(3) de l'annexe I du même règlement est remplacé par ce qui suit :
(3) La région de l'ouest de la Nouvelle-Écosse, constituée des divisions de recensement nos 1 à 8, 10, 11 et 12.
(3) Les paragraphes 4(4) et (5) de l'annexe I du même règlement sont abrogés.
5. Les paragraphes 5(1) et (2) de l'annexe I du même règlement sont remplacés par ce qui suit :
5. (1) La région de Fredericton—Moncton—Saint John, constituée des parties, des divisions et des subdivisions suivantes :
a) les divisions de recensement nos 1 et 5;
b) la partie de la division de recensement no 2 qui est comprise dans la région métropolitaine de recensement de Saint John;
c) les subdivisions de recensement nos 1303001, 1303004, 1303005, 1303006, 1303008, 1303011, 1303012, 1303013 et 1303016;
d) la partie de la division de recensement no 4 qui est comprise dans la région métropolitaine de recensement de Saint John;
e) la partie de la division de recensement no 6 qui est comprise dans l’agglomération de recensement de Moncton;
f) les subdivisions de recensement nos 1307019, 1307022, 1307028 et 1307045;
g) la partie de la division de recensement no 10 qui est comprise dans l'agglomération de recensement de Fredericton.
(2) La région de Madawaska—Charlotte, constituée de la partie, des divisions et des subdivisions suivantes :
a) la partie de la division de recensement no 2 qui n'est pas comprise dans la région métropolitaine de recensement de Saint John;
b) les divisions de recensement nos 11, 12 et 13;
c) les subdivisions de recensement nos 1310004, 1310005, 1310006, 1310007, 1310008, 1310011, 1310012, 1310013, 1310014, 1310016, 1310021, 1310024, 1310025 et 1310054.
(3) La région de Restigouche—Albert, constituée des parties, des divisions et des subdivisions suivantes :
a) les divisions de recensement nos 8, 9, 14 et 15;
b) les subdivisions de recensement nos 1303014 et 1303018;
c) la partie de la division de recensement no 4 qui n'est pas comprise dans la région métropolitaine de recensement de Saint John;
d) la partie de la division de recensement no 6 qui n'est pas comprise dans l'agglomération de recensement de Moncton;
e) les subdivisions de recensement nos 1307001, 1307002, 1307004, 1307005, 1307007, 1307008, 1307009, 1307011, 1307012, 1307013, 1307014, 1307016, 1307024, 1307029 et 1307052;
f) les subdivisions de recensement nos 1310036 et 1310037.
6. (1) L'alinéa 7(4)b) de l'annexe I du même règlement est remplacé par ce qui suit :
b) la partie de la division de recensement no 9 qui n'est pas comprise dans l’agglomération de recensement d'Abbotsford;
c) les divisions de recensement nos 19, 21, 23, 25, 27, 29 et 31.
(2) L'article 7 de l'annexe I du même règlement est modifié par adjonction, après le paragraphe (4), de ce qui suit :
(4.1) La région d'Abbotsford, constituée de l'agglomération de recensement d'Abbotsford.
7. (1) L'alinéa 9(3)d) de l'annexe I du même règlement est remplacé par ce qui suit :
d) les divisions de recensement nos 1 à 5, 7 à 10 et 13.
(2) L'alinéa 9(4)b) de l'annexe I du même règlement est remplacé par ce qui suit :
b) les divisions de recensement nos 14 à 18.
8. Le paragraphe 10(3) de l'annexe I du même règlement est remplacé par ce qui suit :
(3) La région du sud de l'Alberta, constituée des parties et des divisions suivantes :
a) la partie de la division de recensement no 6 qui n'est pas comprise dans la région métropolitaine de recensement de Calgary;
b) les parties des divisions de recensement nos 10 et 11 qui ne sont pas comprises dans la région métropolitaine de recensement d’Edmonton;
c) les divisions de recensement nos 1 à 5, 7, 8, 9, 14, 15, 18 et 19.
(4) La région du nord de l'Alberta, constituée des divisions de recensement nos 12, 13, 16 et 17.
9. L'article 121 de l'annexe I du même règlement et l'intertitre le précédant sont remplacés par ce qui suit :
Yukon
12. La région du Yukon, constituée du Yukon.
Territoires du Nord-Ouest
13. La région des Territoires du Nord-Ouest, constituée des Territoires du Nord-Ouest.
Nunavut
14. La région de Nunavut, constituée du Nunavut.
ENTRÉE EN VIGUEUR
10. Le présent règlement entre en vigueur le 9 juillet 2000.
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1 DORS/2000-17
2 DORS/96-332