Loi sur l'assurance-emploi - Règlement d'assurance-emploi (la rémunération assurable et la perception des cotisations) actuels - Résolution
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Règlement d'assurance-emploi (la rémunération assurable et la perception des cotisations) actuels
TABLE DES ARTICLES
Règlement sur la rémunération assurable et la perceptions des cotisations
PARTIE I - RÉMUNÉRATION ASSURABLE
2. Rémunération provenant d'un emploi assurable
PARTIE II- CALCULS ET VERSEMENTS DE CALCULATIONS
3-4 Calcul et versement des cotisations
4.1 Guaranties
PARTIE III - EMPLOYEURS PRÉSUMÉS
5. Emploi de débardeur
6. Emploi en exploitation forestière
7. Agences de placement
8. Salons de barbier ou de coiffure
9. Exploitants de véhicules de transport de passagers
10. Autres employeurs présumés
PARTIE IV - QUESTIONNAIRES
11. Questionnaires à remplir et à remettre par l'employeur
12. Demande formelle
13. Représentants légaux et autres personnes
14. Remise d'une partie du questionnaire à l'assuré
15. Pénalités
PARTIE V - REGISTRES
16. Registres
PARTIE VI - TAUX D'INTÉRÊTS ET REMBOURSEMENT DES VERSEMENTS EXCÉDENTAIRES
17. Taux d'intérêt et remboursement des versements excédentaires
18. Taux d'intérêt et remboursement des versements excédentaires
18.1 Taux d'intérêt et remboursement des versements excédentaires
19. Entrée en vigueur