Les règlements d'assurance-emploi (pêche) actuels - Table des articles (Index)



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Les règlements d'assurance-emploi (pêche) actuels

TABLE DES ARTICLES (INDEX)

Règlement sur l’assurance-emploi (pêche)


  1. Définitions
  2. Dispositions générales
  3. Détermination de l'employeur
  4. Registres, livres comptables et documents
  5. Détermination de la rémunération
  6. Régistres, livres comptables et documents incomplets
  7. Date de paiement de la rétribution
  8. Périodes de prestations et taux de prestations hebdomadaires
  9. Chômage des pêcheurs
  10. Détermination et répartition de la rémunération au cours de périodes de chômage
  11. Majoration du montant requis de rémunération assurable | tableau
  12. Régime supplémentaire d'accès à des prestations spéciales
  13. Conversion
  14. Conflits collectifs
    14.1-14.5 Adaptations pour l'application du mode de réduction des cotisations patronale et ouvrière à l'égard du pêcheur couvert par un régime provincial
  15. Dispositions transitoires
  16. Abrogation
  17. Entrée en vigueur
Annexe