Les règlements d'assurance-emploi (pêche) actuels - Dispositions générales
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Les règlements d'assurance-emploi (pêche) actuels - Dispotitions générales
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Règlement sur l’assurance-emploi (pêche)
dispositions générales
2. Tout pêcheur est considéré comme un assuré et, sous réserve des autres dispositions du présent règlement, la Loi et ses règlements s'appliquent au pêcheur, avec les adaptations nécessaires.