Règlement sur l'assurance-emploi - Partie III - Réduction de la cotisation des employeurs offrant des régimes d'assurance-salaire
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Les règlements (principal) d'assurance-emploi actuels
PARTIE III
RÉDUCTION DE LA COTISATION DES EMPLOYEURS OFFRANT DES RÉGIMES D'ASSURANCE-SALAIRE
Définition
60. La définition qui suit s'applique à la présente partie.
« régime » Tout régime d'assurance-salaire qui couvre des assurés exerçant un emploi au service d'un employeur, notamment le régime d'indemnité hebdomadaire, le régime spécial d'indemnité hebdomadaire, le régime de congés de maladie cumulatifs et le régime amélioré de congés de maladie payés cumulatifs visés respectivement aux articles 63, 64, 65 et 66. (plan)