Règlement sur l'assurance-emploi - Partie I - Prestations de chômage
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Les règlements (principal) d'assurance-emploi actuels
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PARTIE I
Prestations de chômage
Rémunération pendant le délai de carence
39. (1) Si le prestataire reçoit une rémunération à l'égard d'une période comprise dans le délai de carence, une somme égale à cette rémunération ou, si l'un ou l'autre des alinéas 19(3)a) ou 152.18(3)a) de la Loi s'applique, à la somme à déduire en vertu de cet alinéa en cause est déduite des prestations afférentes aux trois premières semaines pour lesquelles des prestations seraient sans cela versées.
(2) Le montant maximum à déduire selon le paragraphe (1) à l'égard de la rémunération reçue pour une semaine du délai de carence est égal au taux de prestations hebdomadaires du prestataire.
(3) Aux fins du calcul de la rémunération reçue par le prestataire pendant le délai de carence, il n'est pas tenu compte des montants qui lui sont payés ou payables :
- soit dans le cadre d'un régime d'assurance-salaire, en raison d'une maladie, d'une blessure, d'une mise en quarantaine, d'une grossesse, des soins donnés à un ou plusieurs enfants visés aux paragraphes 23(1) ou 152.05(1) de la Loi ou des soins ou du soutien donnés à un membre de la famille visé aux paragraphes 23.1(2) ou 152.06(1) de la Loi, ou dans le cadre d'un régime d'indemnisation des travailleurs;
soit par son employeur pour un congé de maladie, de maternité ou d'adoption ou pour un congé pris pour prendre soin d'un ou de plusieurs enfants visés aux paragraphes 23(1) ou 152.05(1) de la Loi ou pour donner des soins ou du soutien à un membre de la famille visé aux paragraphes 23.1(2) ou 152.06(1) de la Loi.
DORS/97-31, art. 20, DORS/2002-364, art. 2, DORS/2003-393, art. 8, DORS/2010-10, art. 19.
Suppression du délai de carence
39.1 Le délai de carence d'un prestataire est supprimé lorsque les conditions suivantes sont réunies:
- le prestataire suit un cours qui est une partie obligatoire d'un programme d'apprentissage vers lequel il a été dirigé conformément à l'alinéa 25(1)a) de la Loi;
- il a cessé de travailler pour la raison indiquée à l'alinéa a);
il a, après l'entrée en vigueur du présent article, purgé un délai de carence relativement à un cours faisant partie du même programme d'apprentissage.