Règlement sur l'assurance-emploi - Partie I - Prestations de chômage

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Les règlements (principal) d'assurance-emploi actuels


PARTIE I

Prestations de chômage

Jour ouvrable

32. Pour l'application des articles 18 et 152.19 de la Loi, est un jour ouvrable chaque jour de la semaine sauf le samedi et le dimanche.

DORS/2010-10, art. 13