Le règlement sur l'assurance-emploi - Modifications
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Modifications antérieures des Règlements (principal)
Résolution Modifications Impact
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR L'ASSURANCE-EMPLOI
DORS/2009-233
Le 30 juillet 2009
MODIFICATION
1. (1) L’alinéa 77.91(3)c) du Règlement sur l’assurance-emploi (voir référence 1) est remplacé par ce qui suit :
c) dans les vingt semaines suivant le début de sa période de prestations ou avant le 23 août 2009, si cette période débute avant le 31 mai 2009, il suit un plan d’action de retour au travail;
d) il est dirigé par la Commission ou l’autorité qu’elle désigne en vertu de l’alinéa 25(1)a) de la Loi vers un cours ou programme d’instruction ou de formation :
(i) à temps plein,
(ii) dont la durée est d’au moins vingt semaines,
(iii) qui commence dans les cinquante-deux semaines suivant le début de sa période de prestations mais au plus tôt le 31 mai 2009.
(2) Le paragraphe 77.91(4) du même règlement est remplacé par ce qui suit :
(4) Malgré les paragraphes 10(2) et (8) de la Loi, la période de prestations du prestataire qui participe au projet pilote no14 est prolongée du nombre de semaines que dure le cours ou programme visé à l’alinéa (3)d) — y compris toute période d’interruption du cours ou programme — et la période allouée pour la recherche d’emploi, jusqu’à concurrence de cent quatre semaines.
(3) L’alinéa 77.91(5)a) du même règlement est remplacé par ce qui suit :
a) pendant lesquelles le prestataire suit le cours ou programme visé à l’alinéa (3)d) ou cherche un emploi pendant la période allouée à cette fin;
ENTRÉE EN VIGUEUR
2. Le présent règlement entre en vigueur le dimanche suivant la date de son enregistrement.
Référence 1
DORS/96-332