Règlement sur l'assurance-emploi - Annexe 1 - Régions - Terre-Neuve



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ANNEXE I

(paragraphe 18(1))

DORS 2001-495, art. 3

RÉGIONS DÉLIMITÉES POUR L'APPLICATION DES PARTIES I ET VIII DE LA LOI

Terre-Neuve

  • 11. (1) La région de St. John's, constituée de la partie de la région métropolitaine de recensement de St. John's qui n'est pas comprise dans les subdivisions de recensement nos 01557 et 01559 de la division de recensement no 1.

  • (2) La région de Terre-Neuve/Labrador, constituée des subdivisions, de la partie et des divisions suivantes :
    1. les subdivisions de recensement nos 01557 et 01559 et de la partie de la division de recensement no 1 qui n'est pas comprise dans la région métropolitaine de recensement de St. John's;

    2. les divisions de recensement nos 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 10.
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