Règlement sur l'assurance-emploi - Annexe 1 - Régions - Yukon
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Les règlements (principal) d'assurance-emploi actuels
ANNEXE I
RÉGIONS DÉLIMITÉES POUR L'APPLICATION DES PARTIES I ET VIII DE LA LOI
Yukon
12. La région du Yukon, constituée du Yukon.
Territoires du Nord-Ouest
13. La région des Territoires du Nord-Ouest, constituée des Territoires du Nord-Ouest.
Nunavut
14. La région de Nunavut, constituée du Nunavut.
DORS/97-245, art. 2; DORS/2000-17, art. 3; DORS/2000-268, art. 9