Règlement sur l'assurance-emploi - Annexe 1 - Régions - Saskatchewan



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ANNEXE I

(paragraphe 18(1))

DORS 2001-495, art. 3

RÉGIONS DÉLIMITÉES POUR L'APPLICATION DES PARTIES I ET VIII DE LA LOI

Saskatchewan

  • 9. (1) La région de Regina, constituée de la région métropolitaine de recensement de Regina.

  • (2) La région de Saskatoon, constituée de la région métropolitaine de recensement de Saskatoon.

  • (3) La région du sud de la Saskatchewan, constituée des parties et des divisions suivantes :
    1. la partie de la division de recensement no 6 qui n'est pas comprise dans la région métropolitaine de recensement de Regina;

    2. la partie de la division de recensement no 11 qui n'est pas comprise dans la région métropolitaine de recensement de Saskatoon;

    3. la partie de la division de recensement no 12 qui n'est comprise ni dans la région métropolitaine de recensement de Saskatoon ni dans l'agglomération de recensement de North Battleford;

    4. les divisions de recensement nos 1 à 5, 7 à 10 et 13.

  • (4) La région du nord de la Saskatchewan, constituée de la partie et des divisions suivantes :
    1. la partie de la division de recensement no 12 comprise dans l'agglomération de recensement de North Battleford;

    2. les divisions de recensement nos 14 à 18.

[ DORS/2000-268, art. 7 ]

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