Règlement sur l'assurance-emploi - Annexe 1 - Régions - Colombie-Britannique

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ANNEXE I

(paragraphe 18(1))

DORS 2001-495, art. 3

RÉGIONS DÉLIMITÉES POUR L'APPLICATION DES PARTIES I ET VIII DE LA LOI

Colombie-Britannique

7. (1) La région du sud intérieur de la Colombie-Britannique, constituée des divisions de recensement n^os 1, 3, 5, 7, 33, 35, 37 et 39.
(2) La région de Vancouver, constituée de la région métropolitaine de recensement de Vancouver.
(3) La région de Victoria, constituée de la région métropolitaine de recensement de Victoria.
(4) La région du sud côtier de la Colombie-Britannique, constituée des parties et des divisions suivantes :
1. la partie de la division de recensement n^o 17 qui n'est pas comprise dans la région métropolitaine de recensement de Victoria;
2. la partie de la division de recensement n^o 9 qui n'est pas comprise dans l’agglomération de recensement d'Abbotsford;
3. les divisions de recensement n^os 19, 21, 23, 25, 27, 29 et 31.
(4.1) La région d'Abbotsford, constituée de l'agglomération de recensement d'Abbotsford.
(5) La région du nord de la Colombie-Britannique, constituée des divisions de recensement n^os 41, 43, 45, 47, 49, 51, 53, 55, 57 et 59.

[ DORS/2000-268, art. 6 ]

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