Règlement sur l'assurance-emploi - Annexe 1 - Définitions
Les renseignements suivants ne sont pas à jour.
Information archivée dans le Web
Information identifiée comme étant archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Elle n'a pas été modifiée ni mise à jour depuis la date de son archivage. Les pages Web qui sont archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes applicables au Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez la demander sous d'autres formes. Référez-vous à la page « Contactez-nous ».
Les règlements (principal) d'assurance-emploi actuels
[ table des articles | prochaine ]
ANNEXE I
(paragraphe 18(1))
RÉGIONS DÉLIMITÉES POUR L'APPLICATION DES
PARTIES I ET VIII DE LA LOI
Définitions
- (1) Les définitions qui suivent s'appliquent à la présente annexe.
« agglomération de recensement » S'entend au sens du document de Statistique Canada intitulé Classification géographique type CGT 1996. (census agglomeration)
« division de recensement » S'entend au sens du document de Statistique Canada intitulé Classification géographique type CGT 1996. (census division)
« région métropolitaine de recensement » S'entend au sens du document de Statistique Canada intitulé Classification géographique type CGT 1996. (census metropolitan area)
« subdivision de recensement » S'entend au sens du document de Statistique Canada intitulé Classification géographique type CGT 1996. (census subdivision)
(2) Il est entendu que, dans la présente annexe, un renvoi à la Classification géographique type CGT 1996 vaut mention de ce document, y compris le Supplément à la Classification géographique type CGT 1996 - Territoires du Nord-Ouest et le Supplément à la Classification géographique type CGT 1996 - Nunavut.
[ table des articles | prochaine ]