Règlement sur l'assurance-emploi - Annexe - 1 - Table des articles



Avertissement Les renseignements suivants ne sont pas à jour.

Information archivée dans le Web

Information identifiée comme étant archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Elle n'a pas été modifiée ni mise à jour depuis la date de son archivage. Les pages Web qui sont archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes applicables au Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez la demander sous d'autres formes. Référez-vous à la page « Contactez-nous ».

Accédez à des renseignements plus récents.

Les règlements (principal) d'assurance-emploi actuels

[ précédente ] [ prochaine ]

ANNEXE I

(paragraphes 18(1), 77.2(2), 77.5(2), 77.7(2), 77.8(2), 77.9(2), 77.92(2), 77.93(2) et 77.94(2))

DORS 2001-495, art. 3; DORS 2005-317, art.2; DORS 2005-368, art.2;
 DORS 2005-369, art.2;  DORS/2006-166, art. 2; DORS/2010-214, art. 5; DORS/2011-127

RÉGIONS DÉLIMITÉES POUR L'APPLICATION DES PARTIES I ET VIII DE LA LOI

Définitions

  1. Définitions
  2. Régions
 
[ précédente ] [ prochaine ]