Assurance-emploi - Règlements et modifications
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Règlements actuels sur l'Assurance-emploi
- Règlement sur l’assurance-emploi - Format PDF
- Règlement sur l’assurance-emploi (pêche) - Format PDF
- Règlement sur la rémunération assurable et la perceptions des cotisations - Format PDF
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Règlement sur l'assurance-chômage
Les modifications au Réglement sur l'a.-e. (DORs)
- Règlements sur l'assurance-emploi
- Règlement sur l’assurance-emploi (pêche)
- Règlement sur la rémunération assurable et la perception des cotisations