Loi sur l'assurance-emploi - Titre abrégé
Les renseignements suivants de sont pas à jour.
Information archivée dans le Web
Information identifiée comme étant archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Elle n'a pas été modifiée ni mise à jour depuis la date de son archivage. Les pages Web qui sont archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes applicables au Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez la demander sous d'autres formes. Ses coordonnées figurent à la page « Contactez-nous »
La Loi sur l'assurance-emploi actuelle
[ table des articles ] [ prochaine ]
1996, ch. 23
[E-5.6]
Loi concernant l'assurance-emploi au Canada
[Sanctionnée le 20 juin 1996]
Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :
TITRE ABRÉGÉ
| Titre abrégé | 1. Loi sur l'assurance-emploi. |
[ table des articles ] [ prochaine ]