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L'assurance-emploi (a.-e.) - Lois et règlements
La loi de l'a.-e. est administrée par la Commission de l'assurance-emploi
Loi sur l'assurance-emploi
Version courante : en vigueur depuis le 01 janvier 2010
Règlements sur l'assurance-emploi
Version courante : en vigueur depuis le 13 janvier 2010
Archives
Les lois de l'assurance-chômage et de l'assurance-emploi et les modifications antérieures
Les règlements de l'assurance-chômage et de l'assurance-emploi et les modifications antérieures
Projet de lisibilité - Législation sur l'assurance-emploi
Le projet de lisibilité est la réécriture de la législation sur l’assurance-emploi basée sur le mouvement international qui préconise l’utilisation du langage courant afin de rendre cette importante législation sociale plus conviviale et plus facile à comprendre, tout en gardant intacts les dispositions fondamentales et les concepts que l’on y retrouve présentement.
