Loi sur l'assurance-emploi - Table de concordance-Partie IX
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La Loi sur l'assurance-emploi actuelle
TABLE DE CONCORDANCE
partie
LA LOI SUR L'ASSURANCE-EMPLOI
REMPLACE
LA LOI SUR L'ASSURANCE-CHÔMAGE
ÉLABORÉ PAR LA DIVISION DE LA POLITIQUE D'ASSURANCE, AC
| SUJET PRINCIPAL | DISPOSITION --- LOI SUR L'ASSURANCE-EMPLOI | NOTE --- N = Nouveau M = Modifié | |
|---|---|---|---|
| NOUVELLE LOI AE | ANCIENNE LOI AC | ||
| PARTIE VIII.1: PRESTATIONS SPÉCIALES - PERSONNES QUI DEVIENNENT OU REDEVIENNENT MEMBRES DE LA POPULATION ACTIVE | |||
| Règlements | 153.1 | N | |