Loi sur l'assurance-emploi - Table de concordance-Partie X
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La Loi sur l'assurance-emploi actuelle
TABLE DE CONCORDANCE
partie:
LA LOI SUR L'ASSURANCE-EMPLOIREMPLACE LA LOI SUR L'ASSURANCE-CHÔMAGE
ÉLABORÉ PAR LA DIVISION DE LA POLITIQUE D'ASSURANCE, AC
| SUJET PRINCIPAL | DISPOSITION --- LOI SUR L'ASSURANCE-EMPLOI | NOTE --- N = Nouveau M = Modifié | |
|---|---|---|---|
| NOUVELLE LOI AE | ANCIENNE LOI AC | ||
| PARTIE IX: ABROGATIONS, DISPOSITIONS TRANSITOIRES, MODIFICATIONS CONNEXES ET CONDITIONNELLES ET ENTRÉE EN VIGUEUR | |||
| Abrogations | 154-155 | N | |
| Dispositions transitoires | 156-167 | N | |
| Modifications connexes | 168-186 | N | |
| Nouvelle terminologie | 187 | N | |
| Modifications conditionnelles | 188-189 | N | |
| Entrée en vigueur | 190 | N | |
| Dispositions provisoires | Annexe II | N | |