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C'est quoi le guide de la détermination de l'admissibilité. Pour en savoir davantage...

Un supplément au Guide de la détermination de l'admissibilité - L'Index de jurisprudence

Le contenu du guide de la détermination de l'admissibilité:

Chapitre 1 - Notion de base
Chapitre 2 - Arrêt de rémunération
Chapitre 3 - Antidatation
Chapitre 4 - Semaine de chômage
Chapitre 5 - Rémunération
Chapitre 6 - Départ volontaire
Chapitre 7 - Inconduite
Chapitre 8 - Conflits collectifs
Chapitre 9 - Refus d'emploi
Chapitre 10 - Disponibilité
Chapitre 11 - Prestations de maladie
Chapitre 12 - Prestations de maternité
Chapitre 13 - Prestations parentales
Chapitre 14 - Les enseignants
Chapitre 15 - Prestations de pêcheur
Chapitre 16 - Procédure de présentation de demandes
Chapitre 17 - Nouvel examen d'une demande, modification d'une décision et correction des erreurs
Chapitre 18 - Politique en matière de pénalités
Chapitre 19 - Prestations d'emploi et mesures de soutien (partie II de la Loi sur l'a.-e.)
Chapitre 20 - Défalcation
Chapitre 21 - Éléments de preuve ou preuve
Chapitre 22 - Vacant
Chapitre 23 - Prestations de compassion