Assurance-Emploi - Guide de la détermination de l'admissibilité
C'est quoi le guide de la détermination de l'admissibilité. Pour en savoir davantage...
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Un supplément au Guide de la détermination de l'admissibilité - L'Index de jurisprudence
Le contenu du guide de la détermination de l'admissibilité :
Table des matières
- Chapitre 1 - Notion de base
- Chapitre 2 - Arrêt de rémunération
- Chapitre 3 - Antidatation
- Chapitre 4 - Semaine de chômage
- Chapitre 5 - Rémunération
- Chapitre 6 - Départ volontaire
- Chapitre 7 - Inconduite
- Chapitre 8 - Conflits collectifs
- Chapitre 9 - Refus d'emploi
- Chapitre 10 - Disponibilité
- Chapitre 11 - Prestations de maladie
- Chapitre 12 - Prestations de maternité
- Chapitre 13 - Prestations parentales
- Chapitre 14 - Les enseignants
- Chapitre 15 - Prestations de pêcheur
- Chapitre 16 - Procédure de présentation de demandes
- Chapitre 17 - Nouvel examen d'une demande, modification d'une décision et correction des erreurs
- Chapitre 18 - Politique en matière de pénalités
- Chapitre 19 - Prestations d'emploi et mesures de soutien (partie II de la Loi sur l'a.-e.)
- Chapitre 20 - Défalcation
- Chapitre 21 - Éléments de preuve ou preuve
- Chapitre 22 - Vacant
- Chapitre 23 - Prestations de compassion
- Chapitre 24 - Prestations pour les travailleurs indépendants