Le guide de la détermination de l'admissibilité - Chapitre 9
- 9.1.0 POUVOIR LÉGISLATIF
- 9.1.1 Questions à se poser
- 9.1.2 Champ d'application
- 9.1.3 Début de la période d'exclusion
- 9.1.4 Preuve
- 9.2.0 DÉFINITION DE REFUS
- 9.2.1 Refus d'une offre d'emploi
- 9.2.2 Refus de postuler un emploi
- 9.2.3 Négligence de profiter d'une occasion d'emploi
- 9.3.0 AVIS D’UNE OFFRE D’EMPLOI OU DE CONVOCATION
- 9.3.1 De vive voix
- 9.3.2 Communications téléphoniques
- 9.3.3 Avis par la poste
- 9.3.4 Affiches ou missives
- 9.4.0 EMPLOI CONVENABLE
- 9.4.1 Comparaison des tâches
- 9.4.2 Occupation ordinaire
- 9.4.3 Emploi d'un genre différent
- 9.4.4 Période de chômage raisonnable
- 9.4.5 Bons employeurs
- 9.4.6 Taux courant de rémunération
- 9.4.7 Conflit collectif
- 9.5.0 MOTIF VALABLE
- 9.5.1 Définition du motif valable
- 9.5.2 Crédibilité
- 9.5.3 Durée de l'exclusion
- 9.5.4 Application
- 9.6.0 SALAIRE
- 9.6.1 Occupation ordinaire
- 9.6.2 Emploi d'un genre différent
- 9.6.3 Commission ou rémunération à la pièce
- 9.6.4 Déménagement d'une région à une autre
- 9.7.0 GENRE DE TRAVAIL
- 9.7.1 Désir de poursuivre la même occupation
- 9.7.2 Travailleurs spécialisés
- 9.7.3 Désir de changer d'occupation
- 9.7.4 Manque d'aptitudes ou non outillé
- 9.7.5 Travail dangereux
- 9.7.6 Travail au dehors
- 9.7.7 Travail pénible
- 9.7.8 Forces armées
- 9.8.0 HEURES DE TRAVAIL
- 9.8.1 Horaire malcommode
- 9.8.2 Heures trop nombreuses
- 9.8.3 Travail du soir ou de nuit
- 9.8.4 Travail à temps partiel
- 9.9.0 DISTANCE ENTRE LE LIEU DE TRAVAIL ET LE DOMICILE
- 9.9.1 Trajet quotidien
- 9.9.2 Nécessité de vivre séparément du conjoint
- 9.9.3 Déménagement à envisager
- 9.9.4 Exploitation forestière
- 9.10.0 SUJET DE GRIEF PERSONNEL
- 9.10.1 Milieu de travail
- 9.10.2 Affiliation syndicale
- 9.10.3 Convictions morales ou religieuses
- 9.10.4 Casier judiciaire